Domicile

La majorité des départements financent exclusivement les Saad par le biais des plans d'aide

Durant l'été, la DGCS et la CNSA ont sollicité les départements sur leurs pratiques de tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile. Il ressort de cette enquête que la majorité des collectivités financent les structures par le biais des plans d'aide Apa et PCH. Certaines proposent toutefois un financement complémentaire.

L'ARS Océan Indien veut ouvrir dix places en Ssad pour enfants et adolescents handicapés à Mayotte

L'ARS Océan Indien lance un appel à projets pour l'ouverture d'un service de soins et d’aide à domicile (Ssad) pouvant accompagner et délivrer des prestations de soins aux enfants et adolescents en situation de handicap, et en particulier de polyhandicap, de 6 à 20 ans sur le territoire de Mayotte. Cette création — il n'existe à ce jour aucune Saad à Mayotte — a été retenue dans le cadre de la stratégie santé outre-mer (SSOM) et du programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de…

Dans le Haut-Rhin, Apamad va tester un dispositif connecté de dépistage de la dénutrition à domicile

Les acteurs de l'aide et du soin à domicile sont souvent les spectateurs impuissants de la dénutrition des personnes âgées qui s'installe de manière insidieuse et se révèle clairement tardivement, souvent à l'occasion d'une hospitalisation. Afin d'objectiver la situation et de pouvoir alerter les proches, l'association d'aide et de soins à domicile du Haut-Rhin Apamad va tester une méthode de dépistage connectée baptisée e-nutriv.

Le principe consistera à prendre régulièrement le poids des participants…

Le projet de loi de finances révise l'exonération de TVA des services à domicile associatifs

L'article 20 du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 révise l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont bénéficient les services à la personne associatifs agréés. Et ce, conformément à la directive européenne du 28 novembre 2006 relative au système commun de TVA. "En effet, actuellement, les associations dont la gestion est désintéressée et qui rendent des services à la personne sont systématiquement exonérées de TVA lorsqu'elles disposent d'un agrément", rappelle le Gouvernement…

Le PLF précise le prélèvement à la source pour particuliers employeurs et résidents d'Ehpad

Mis en ligne par le ministère de l'Économie et des Finances, le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 traduit le passage, à partir de janvier 2019, vers le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Son article 3 détaille notamment les aménagements octroyés pour sa mise en œuvre, et notamment les réductions et crédits d'impôts consentis dans certains cas de figure.

Comme promis par Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics (lire notre article), la réduction d'impôt au…

PLFSS 2019

Les exonérations spécifiques au secteur du domicile sont révisées avec la suppression du CICE

Prévu depuis un an, le remplacement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et du crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) par une exonération renforcée des cotisations sociales se concrétise. L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, dont Hospimedia a obtenu copie, détaille cette mesure. Elle prend la forme d'un allègement uniforme de six points des cotisations sociales d'Assurance maladie, dans la limite de 2,5 salaires minimums interprofessi…

Fiche pratique

Comment accompagner une personne handicapée psychique à domicile en sécurité et selon ses besoins ?

L'accompagnement à domicile des personnes handicapées psychiques doit se faire par des intervenants connaissant les spécificités de ce type de handicap. Le projet de vie, central dans les interventions, doit être mûrement étudié par tous et avec la personne. Plusieurs précautions et attentions doivent être prises pour un bon déroulement.

Le modèle de tarification des Saad s'oriente vers un tarif socle national, modulable au niveau local

La DGCS et la CNSA ont affiné, le 21 septembre, les contours du nouveau modèle de tarification des services d'aide à domicile, en tenant compte des rencontres bilatérales avec les fédérations. Le modèle semble alors s'orienter vers un tarif de référence national, modulable au niveau départemental, avec un financement complémentaire sur objectifs.

Guillaume Quercy est réélu à la présidence de l'Una

Réuni le 19 septembre, le conseil d'administration (CA) de l'Una a réélu Guillaume Quercy en tant que président, pour la troisième année consécutive. En 2016, en effet, il a succédé à Francis Contis, qui ne s'était pas représenté. Lors de ce CA, les membres ont débattu "de sujets hautement stratégiques pour la fédération et plus largement le secteur du maintien à domicile", précise l'Una dans un communiqué. La question "cruciale de la compensation du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (…

Doctegestio reprend un nouveau service d'aide à domicile dans les Alpes-Maritimes

Le groupe Doctegestio et sa filiale associative Aide maintien accompagnement des personnes âgées (Amapa) annoncent par communiqué une nouvelle reprise d'activités, celles du service d'aide à domicile Adagio Côte-d'Azur. La décision a été prise par le tribunal de commerce d'Antibes (Alpes-Maritimes), suivant l'avis de l'administrateur judiciaire, "mais aussi, et surtout, des représentants du personnel d'Adagio", explique le repreneur dans un communiqué. La reprise sera effective le 1^er octobre, et…