09h51
Politique
Les décrets sur la sclérose latérale amyotrophique devraient être publiés en janvier
[Handicap] L'ARS Aquitaine et le Département de Gironde lancent la création de vingt places de Fam pour adultes en situation de handicap ou précarité
L'ARS Aquitaine et le conseil départemental de Gironde ont publié conjointement un appel à projets relatif à la création d'un foyer d'accueil médicalisé (Fam) de vingt places habilitées à l'aide sociale, sur le territoire de Bordeaux métropole. Ce projet concerne les personnes adultes en situation de handicap et de précarité, précise l'agence sur son…
[Protection sociale] Le versement de l'Apa et de la PCH pour Mayotte est officialisé par décret
Dévoilée par l'ordonnance du 7 mai 2014 (lire ci-contre), la convergence des législations d'aide et d'action sociales à Mayotte vient d'être concrétisée ce 15 octobre par la publication d'un décret au Journal officiel. Celui-ci acte la possibilité pour les Mahorais, "en les adaptant", de bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) et de la prestation de compensation handicap (PCH) à l'instar…
Le contrat d'une auxiliaire de vie à domicile doit prévoir la durée exacte du travail, qu'elle soit hebdomadaire ou mensuelle. La simple mention d'une fourchette n'est pas suffisante. C'est ce qu'a affirmé la Cour de cassation dans une décision du 16 septembre 2015. Une salariée, employée par un particulier à domicile en janvier 2010 a émis le souhait quelques mois plus tard de démissionner. Elle a par la suite demandé à son employeur de procéder à une rupture conventionnelle, ce que ce dernier …
[Handicap] Le décret sur la revalorisation de l'AAH à +0,9% est paru
Le décret relatif à la revalorisation annuelle de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) a été publié ce 7 octobre au Journal officiel. Comme annoncé par Hospimedia en septembre dernier (lire ci-contre), le montant mensuel de l'allocation augmente de 0,9% à compter du 1er septembre. Ce, sur la base du coefficient annuel de l'évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac, dans le cadre de la loi de finance pour…