Domicile

JO n° 171 du 26 juillet 2015

L'attribution de crédit de temps syndical aux organisations membres du Conseil commun de la fonction publique est actée par décret et arrêté publiés au Journal officiel (JO) de dimanche 26 juillet. L'avenant n° 18/2014 de la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (Bad) est étendu par arrêté. Il porte sur le régime de prévoyance.

Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'…

Une instruction encadre les plans d'actions régionaux 2015 en faveur des services à la personne

Le secteur des services à la personne représente un vivier d'emplois selon plusieurs études menées ces dernières années. Une potentialité que souhaitent porter les pouvoirs publics et qui guide les régions dans la mise en œuvre de plans d'actions. Une circulaire publiée le 22 juillet présente les grands axes de ces programmes.

La Cnav et la Cnamts développent leur projet de parcours "dans une logique de subsidiarité forte"

Huit mois après son lancement, le parcours séniors de la Cnav et la Cnamts se déploie sur les territoires. Les régions définissent leurs modalités d'action, en tenant compte de l'existant, et conventionnent avec les acteurs locaux. En parallèle, les caisses évaluent le dispositif pour présenter, à terme, les pratiques les plus innovantes.

Le budget de Basse-Normandie dédié aux structures pour personnes âgées a augmenté de 3,9% en 2014

Dans le champ médico-social, l'année 2014 de l'ARS Basse-Normandie a été marquée par la poursuite ou le lancement de plusieurs groupes de travail. Dans son rapport d'activité, l'agence revient sur ces actions qui s'inscrivent dans la lignée du schéma régional d'organisation médico-sociale (Sroms). L'ARS cite notamment les travaux réalisés dans le cadre du comité technique régional autisme mais également l'appel à candidatures lancé conjointement avec les agences Picardie et Nord-Pas-de-Calais sur…

La chambre des comptes de Picardie engage la Somme à respecter les délais d'instruction de l'Apa

La chambre régionale des comptes (CRC) Nord-Pas-de-Calais-Picardie s'est penchée sur la politique de maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie dans le département de la Somme, à compter de 2009 (voir ci-contre). Sur ce territoire, la part de seniors est similaire à la moyenne nationale. Les revenus sont en revanche plus bas et la population âgée est touchée par la précarité.

Dans la Somme, les centres locaux d'information et de coordination (Clic) ont été supprimés en 2005 et …

Bref médico-social

Révision - Cap'Handéo / Drees - Temps partiel

[Qualité] Handéo présente le référentiel révisé de son label qualité pour les services à la personne

Quatre ans après le lancement du label Cap'Handéo, le référentiel qualité évolue. Handéo présente sur son site Internet les nouvelles exigences du label, d'ores et déjà en vigueur. Parmi les 22 caractéristiques qui composent le nouveau référentiel, certaines ont été renforcées "pour faciliter la vie à domicile — et dans la cité — des personnes handicapées", signale l'association. Dorénavant, pour …

L'Assurance maladie et les prestataires de santé à domicile signent une nouvelle convention

Un mois et demi seulement après la relance des négociations, les prestataires de santé à domicile et l'Assurance maladie ont signé une nouvelle convention pour encadrer leurs relations. Celle-ci édicte notamment un principe de maîtrise médicalisée des dépenses et modernise les circuits de facturation.

La CNSA et la Fedesap signent une première convention de modernisation et de professionnalisation

Pour la première fois, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a signé une convention de partenariat avec la Fédération française des services à la personne et de proximité (Fedesap), pour moderniser et professionnaliser le réseau de ses adhérents. Le coût global des actions s'élève à 7,06 millions d'euros (M€) pour les années 2015 à 2018, dont 1,6 M€ en 2015, détaillent les signataires par communiqué. Pour cette première année, la CNSA participe à hauteur de 50% du coût réel, …

Loi Vieillissement

L'Assemblée nationale adopte en commission un régime unique pour les services d'aide à domicile

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté la loi Vieillissement en seconde lecture, le 15 juillet, après l'adoption de 146 amendements. Les députés ont notamment voté en faveur d'un unique régime d'autorisation pour les Saad et ont revu la répartition sénatoriale des crédits Casa.

Un concept de domicile accompagné émerge parmi les logements intermédiaires

Quelque 220 experts locaux et nationaux de l’habitat adapté au vieillissement ont répondu à l’invitation du gérontopôle Autonomie longévité des Pays de la Loire le jeudi 9 juillet pour la deuxième édition des journées nationales Territoire de Longévité. Au cœur des débats notamment : le développement du modèle des logements intermédiaires.