Domicile

Le référentiel des bonnes pratiques des prestataires à domicile est publié

Les contours de la certification des prestataires de services et distributeurs de matériel se précisent. Quatre ans après avoir été chargée de son élaboration, la HAS publie le référentiel des bonnes pratiques sur la base duquel les prestataires se prépareront à leur évaluation. La formation de l'usager et des soignants fait partie des critères.

En 2018, 2 400 structures de prestataires étaient réparties sur le territoire, dont 83% employaient moins de dix salariés, rappelle la HAS. (Burger/Phanie)

La stratégie décennale a un "effet boost" sur le dernier plan Soins palliatifs

La dernière année du plan triennal de développement des soins palliatifs correspond à la première année de la nouvelle stratégie décennale les englobant avec les soins d'accompagnement. Une temporalité commune qui permet au plan, dont quelques mesures subsidiaires sont en cours de finalisation, de bénéficier de crédits supplémentaires.

Le futur protocole de coopération autour de l'expertise infirmière est en cours d'analyse par la Haute Autorité de santé. Trente-sept équipes ont contribué à la rédaction de ce projet. (Voisin/Phanie)

Quelque 10 000 organismes de services à la personne utilisent le crédit d'impôt immédiat

"Grande avancée" pour les services à la personne, l'avance immédiate du crédit d'impôt n'est pas encore en place sur l'ensemble du champ. Le dispositif prend de l'ampleur avec plus d'un million d'utilisateurs et 10 000 organismes inscrits.

L'expérimentation tarifaire des services à domicile sera menée à ressources constantes

Au 1er janvier prochain, doit s'ouvrir une expérimentation de nouvelle tarification des services à domicile, pour aller vers une forfaitisation. Lors de son congrès, la Fedesap regrette une mesure menée à ressources constantes. La CNSA décline de son côté quelques pistes pour un nouveau modèle et souhaite embarquer une étude de coûts.

Le futur modèle pourrait tenir compte du profil des usagers et des services. (D. Le Moine/BSIP)

Treize initiatives de lutte contre la douleur des personnes âgées sont soutenues

La Fondation Apicil dévoile les lauréats de son appel à projets, destiné aux soignants et intervenants auprès des personnes âgées en Ehpad, à domicile ou dans les services gériatriques, d'amélioration de la prise en charge de la douleur.

Fiche pratique

Comment faciliter l'exercice du droit de vote aux personnes accueillies en établissement ?

Les personnes accompagnées ne sont pas toujours en mesure de pouvoir se rendre à un bureau de vote. Le point sur les règles qui s'appliquent en matière de procuration, en cas de tutelle, et sur les moyens de renforcer la motivation citoyenne.

La fin du contrôle du juge sur le droit de vote des personnes placées sous tutelle est entérinée par l'article 11 de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. (Godong BSIP)

La problématique du financement et de la tutelle des Ehpad reste clivante

Qui doit piloter et financer les Ehpad ? L'ARS ou le département ? Deux rapports publiés coup sur coup énoncent des propositions contradictoires. La mission portée par Éric Woerth suggère ainsi une recentralisation de ces structures.

Les tarifs de la prestation de compensation du handicap sont revalorisés au 1er mai

La Direction générale de la cohésion sociale diffuse via la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie les nouveaux tarifs et montants applicables aux différents éléments de la prestation de compensation du handicap (PCH) à compter du 1^er mai. Ces évolutions sont conformes à l'extension d'avenants à la convention collective du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Désormais le tarif horaire de la PCH en emploi direct s'élève à 17,70 euros (€) et à 18,40 € si des soins…

Le taux d'évolution des dotations des services de soins infirmiers est fixé pour 2024

La réforme de la tarification des services de soins infirmiers à domicile est en cours. La mise en œuvre du forfait global de soins se fera progressivement jusqu'en 2027 (lire nos articles ici et là). Jusqu'à cette date, le financement des structures est assuré par le versement d'une dotation dont les éléments de calcul, pour 2024, sont précisés par arrêté publié le 23 mai au Journal officiel. Ainsi, le taux de revalorisation du montant des produits de la tarification reconductibles afférents aux…

La Guyane est sous-dimensionnée en équipements mais a besoin de services pour les aînés

Faut-il développer les établissements ou les services pour personnes âgées dépendantes en Guyane ? Si le taux d'établissement est très inférieur à la moyenne nationale, les solidarités familiales pourraient inciter à mettre l'accent sur les services.