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Droit
BO Santé du 1er au 15 décembre 2025
[Gestion des risques] L'ANSM a créé trois nouvelles commissions consultatives
En date du 7 mars, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a créé trois nouvelles commissions consultatives : la commission d'évaluation initiale du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé ; la commission de suivi du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé ; la commission des stupéfiants et psychotropes. Les experts qui les composent …
[Plateau technique] Un décret vient remodeler les règles relatives à l'assistance médicale à la procréation
Par le biais d'un décret publié ce 6 mars au Journal officiel, les directives européennes relatives aux gamètes et aux tissus germinaux sont transposées en droit national. Le texte s'adresse aussi bien aux praticiens appartenant à une structure autorisée à pratiquer l'assistance médicale à la procréation (AMP) qu'aux couples engagés dans une telle démarche, donneurs de gamètes, personnes dont…
Six cents établissements dans vingt-trois régions ont été financés dans le cadre d'Hôpital numérique, indique le ministère des Affaires sociales et de la Santé dans le rapport d'activité 2015 sur le programme, soit 18% de la totalité des établissements. Dans le détail, l'Île-de-France est la région dans laquelle le nombre d'établissements financés est le plus important (cent vingt-quatre). Elle est suivie de la région Midi-Pyrénées — avant fusion — avec cinquante-deux établissements, des Pays de…
[Recherche] Marisol Touraine a signé une instruction pour rappeler à tous les centres d'essais cliniques leurs obligations
À la suite de l'accident thérapeutique survenu mi-janvier à Rennes (Ille-et-Vilaine), et ayant entraîné le décès d'un volontaire et l'hospitalisation de cinq autres, le sénateur Gilbert Barbier (RDSE, Jura) a interrogé la ministre des Affaires sociales et de la Santé sur la transparence de l'enquête en cours, lors de la séance de questions au Gouvernement ce 1er mars. Marisol…