Économie

Le bouclier énergétique pour les structures médico-sociales joue les prolongations en 2024

Le bouclier énergétique est activé pour une année de plus. Deux décrets publiés au Journal officiel du 31 décembre détaillent ses modalités d'application. Nouveauté : une aide pour la consommation des bornes de recharge de véhicules électriques.

Le Conseil d'État confirme la légalité du décret sur les fonds de compensation du handicap

Le Conseil d'État a statué sur l'amélioration du fonds de compensation telle que prévue par le décret du 25 avril 2022. APF France handicap et Handi-social, à l'origine de la saisine, estiment ces dispositions contraires au principe d'égalité.

43% des responsables associatifs s'inquiètent de leur situation financière

Un panorama dédié au mouvement associatif relève que 43% des responsables de structures se déclarent inquiets de leur situation financière. C'est particulièrement le cas pour les dirigeants employeurs.

La convention taxi-Assurance maladie introduit le mode de transport partagé

La nouvelle convention entre les taxis et l'Assurance maladie introduit le transport partagé. Elle met aussi en place un supplément forfaitaire pour inciter au transport des personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant.

Le tarif plancher des interventions à domicile est revalorisé à 23,50 euros

Le montant horaire minimal pour les interventions à domicile est désormais indexé sur la majoration tierce personne. Le tarif plancher est porté à 23,50 euros pour 2024 par décret. Le texte relève en parallèle les plafonds des plans d'aide Apa.

Le taux directeur des Ehpad s'élève à 5,48% en 2024

Après le taux directeur des services à domicile, c'est celui des Ehpad non habilités à l'aide sociale qui vient d'être publié par arrêté au Journal officiel. Pour 2024, le plafond d'augmentation du prix des prestations d'hébergement est fixé à 5,48%, le taux le plus haut de la décennie.

En 2023 déjà, le ministère de l'Économie et des Finances et celui de la Santé avaient acté un taux directeur en forte augmentation, à 5,14%, alors qu'il s'élevait à 1,97% en 2022 et 0,46% en 2021. L'année passée, …

Le Conseil constitutionnel censure la création des pôles d'appui à la scolarité

Saisi de la loi de finances pour 2024, le Conseil constitutionnel, dans une décision rendue ce 28 décembre, a censuré treize cavaliers fiscaux. Parmi eux, compte notamment la création des pôles d'appui à la scolarité prévue par l'article 233. Selon la haute autorité, les dispositions contestées par les sénateurs et députés "ne trouvent pas leur place dans une loi de finances". Aussi est-elle censurée.

Destinés à remplacer les pôles inclusifs d'accompagnement scolaires, cent pôles d'appui à la scolarit…