Économie

Contre l'avis du Gouvernement, les sénateurs ont supprimé le 8 novembre l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 encadrant le mécanisme contractuel de reprise partielle de la dette hospitalière. À l'Assemblée nationale, les députés avaient fait en sorte que la conclusion de ces contrats entre les ARS et les établissements de santé soit pleinement achevée avant le 31 décembre 2028 (lire notre article).

La position du Sénat dans cette affaire, déjà exprim…

En première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, les sénateurs ont approuvé le 8 novembre un amendement (n° 1056) du Gouvernement à l'article 8 consistant à relever de 1,7 milliard d'euros (Md€) l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2021 : celui-ci est ainsi porté à 238,8 Md€. Pour l'exécutif, il s'agit de "tirer les conséquences des dernières informations disponibles quant aux surcoûts liés à l'épidémie de Covid-19 pour assurer…

Selon un communiqué de presse du secrétariat d'État chargé des Personnes handicapées en date du 4 novembre, les bénéficiaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité toucheront bien la prime d'inflation de 100 euros, annoncée par le Premier ministre Jean Castex (lire notre article). Le Collectif handicaps et certaines associations (lire notre article) ont interpellé le Gouvernement à propos de l'exclusion de ceux-ci de la mesure de compensation de l'inflation. Le collectif a rappelé ainsi, dans…