18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Un décret paru au Journal officiel ce 14 août fait évoluer les modalités du cumul emploi-retraite pour les médecins libéraux. Il modifie l'article 6 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
Ce décret fixe à 70 000 euros le plafond de revenus annuels ouvrant droit, pour les médecins en cumul emploi-retraite intégral exerçant dans les zones d'intervention prioritaire, à l'exonération de leurs cotisations d'assurance vieillesse de base, complémentaire et de prestations complémentaires…
Sur son site Internet, la Haute Autorité de santé (HAS) diffuse le programme de ses évaluations des actes de séquençage haut débit ciblé en génétique constitutionnelle postnatale. Ces travaux s'inscrivent dans une saisine destinée à évaluer les actes inscrits au référentiel des actes innovants hors nomenclature (RIHN), qui intègre également les actes de détection du génome infectieux par les techniques d'amplification des acides nucléiques sur lesquels le travail a déjà commencé (lire notre article…