Économie

La géolocalisation des taxis sanitaires sera obligatoire en 2027

La convention-cadre nationale relative à l'établissement d'une convention-type entre les entreprises de taxi et les organismes locaux est amendée par un arrêté publié Journal officiel au 8 août. Il reprend les principales dispositions, notamment sur les transports partagés, d'un arrêté publié en mai alors que les acteurs du secteur sont en grève dans le cadre d'une négociation conventionnelle en cours. La principale modification de cette convention-cadre porte sur la lutte contre la fraude avec …

Plus d'un milliard de dotations forfaitaires est fléché pour les hôpitaux de proximité

Avec un arrêté publié au Journal officiel du 7 août, l'administration entérine la répartition de la dotation forfaitaire garantie pour les établissements labellisés hôpital de proximité. Le montant est fléché par région avec ensuite une répartition par les ARS. Au total, le montant de la dotation — calculée en fonction de la fraction moyenne des recettes perçues par chaque établissement au cours des deux années précédentes — est de 1 266 837 916 euros.

Le verrou économique limite l'aide au dépistage du cancer par l'intelligence artificielle

Le Catel diffuse la première partie de son livre blanc sur la place de l'intelligence artificielle dans l'imagerie en développant l'exemple du dépistage organisé du cancer du sein. Il identifie plusieurs verrous, en raison des incertitudes économiques et des difficultés organisationnelles autour de la confiance dans l'outil.

L'introduction de l'IA dans l'aide à la détection d'un cancer du sein impose de trouver l'équilibre adéquat entre la sensibilité et la spécificité de l'outil d'analyse des images. (Burger/Phanie)

L'Adapei de Loire-Atlantique doit retravailler sa procédure d'admission

La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire recommande à l'Adapei de Loire-Atlantique de revoir sa procédure d'admission. L'association gestionnaire signale que des actions correctives sont déjà en cours.

L'office d'indemnisation des accidents médicaux révise son référentiel

Quatre postes de préjudices sont modifiés dans le référentiel indicatif d'indemnisation de l'Oniam au 1er juillet 2025. Depuis l'injection du Conseil d'État il y a six mois, l'office a procédé en ce sens à des mises en réserve dans ses offres.

L'Oniam a revu son référentiel d'indemnisation sur les frais de conseil, les frais d'obsèques et frais divers des proches, la prise en charge du forfait hospitalier et l'assistance par une tierce personne. (Tetra/BSIP)

Le secteur du domicile s'indigne du maintien des minima conventionnels sous le Smic

La branche de l'aide à domicile a appris ce 5 août que l'avenant 68 n'avait pas été agréé. Le texte prévoyait d'augmenter les minima conventionnels pour passer au-dessus du Smic dès le 1er juillet. L'USB-Domicile pointe du doigt une querelle entre l'État et les départements sur le financement de cette mesure estimé à 67 millions d'euros.

Le refus de l'agrément de l'avenant 68 sur les minima conventionnels revient à imposer "une année blanche sur le plan salarial" à 220 000 professionnels de l'aide à domicile, selon l'union syndicale de branche du secteur. (Astier/BSIP)

Le CH du Forez a validé la cession de l'activité de l'Ehpad de Feurs

Le 8 juillet, le conseil de surveillance du CH de Forez (Loire) a acté la cession de l'activité de l'Ehpad de Feurs (Loire). Celui-ci connaîtra une reprise de son activité par un Ehpad indépendant. La mise en œuvre effective est prévue au 1^er janvier 2026 et permettra la construction d'un nouvel établissement à l'horizon 2030. Le coût prévisionnel des opérations est estimé à 27 millions d'euros mais le dossier doit encore être étudié par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes et le département de la Loire.