18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Nouvelle prolongation en vue pour l'expérimentation du transfert du conventionnement des entreprises à double activité (transport de patients en taxi conventionné et transport sanitaire en véhicule sanitaire léger (VSL) au titre de toutes leurs autorisations de stationnement taxis vers des autorisations de mise en service de VSL. Dans un arrêté paru ce 28 juin au Journal officiel. Sa durée passe en effet à quarante-quatre mois pour la faire s'achever désormais "au plus tard le 30 novembre 2025",…