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Ehpad

Publié le 11 avril 2017 à 14h38

Publié le 11 avril 2017 à 13h43

Delphine Uring

Publié le 7 avril 2017 à 13h28

La Cour de cassation refuse de requalifier un agent de service d'Ehpad en aide-soignant

Dans une décision rendue mi-mars, la Cour de cassation a refusé de requalifier le contrat d'un agent de service en contrat d'aide-soignant, et par là-même a rappelé les contours de ces deux fonctions telles qu'elles sont inscrites dans la convention collective des établissements privés non lucratifs de 1951.

La demande émanait d'une salariée, embauchée pour la première fois en contrat à durée déterminée (CDD) par l'Ehpad La Rocherie de Nérondes (Cher), puis par deux contrats successifs d'accompagnement…

Publié le 6 avril 2017 à 15h13

Publié le 6 avril 2017 à 13h52

Publié le 4 avril 2017 à 12h22

Publié le 3 avril 2017 à 13h12