18h15
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Les hôpitaux normands prennent neuf engagements sur l'accès concret aux soins
Ehpad
L'Office des anciens combattants cherche toujours un repreneur public pour son Ehpad de Barbazan
La loi de finances pour 2016, dans son article 74 a prévu le transfert des Ehpad relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG) à des établissements publics nationaux, de santé ou médico-sociaux identifiés conjointement par les ARS et les conseils départementaux concernés. La date des transferts doit être officialisée par décret. Fin 2016, presque tous les établissements avaient trouvé leurs repreneurs, alors qu'ils avaient, au plus tard jusqu'au 31 décembre…
Seul un agrément ministériel permet à un Ehpad associatif d'appliquer une convention non obligatoire
Les Ehpad associatifs ne peuvent décider seuls d'appliquer une norme conventionnelle non obligatoire. Puisque les structures perçoivent des fonds publics, elles doivent impérativement obtenir un agrément ministériel. La Cour de cassation le rappelle dans une décision du 26 janvier. L'association Cité Saint-Joseph, qui gère un Ehpad dans le Gers, a été condamnée en appel à payer à six salariés des primes de dimanche et de jours fériés, ainsi que des primes de nuit et de repos compensateur.
Les juges…