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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Le financement dérogatoire qu'est le forfait innovation est ouvert à une cinquième technologie de santé. Il s'agit de l'implant sous-rétinien Retina Implant Alpha AMS, commercialisé par l'entreprise Retina Implant. "Ce dispositif bénéficiera à des patients atteints de rétinite pigmentaire, maladie rare affectant une personne sur 4 000 et provoquant une dégénérescence de la rétine, sans aucun traitement à ce jour", précise la DGOS dans un communiqué, à la suite de la publication de l'arrêté ouvrant…
La Direction des affaires juridiques (DAJ) à Bercy informe sur son site Internet de la mise en ligne d'un Guide très pratique pour accompagner acheteurs et entreprises sur la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018. Il est présenté en deux parties : l'une destinée aux acheteurs, l'autre aux opérateurs économiques (entreprises), sous la forme d'une foire aux questions.
Chaque acteur dispose, dans les quatre rubriques qui lui sont dédiées, d'informations essentielles "pour passer …
L'impact médico-économique des médicaments des dispositifs médicaux (DM) est une variable de plus en plus importante dans l'évaluation de ses produits. Les travaux de la Haute Autorité de santé (HAS) sur cet aspect seront facilités avec la possibilité de réunions conjointes de deux commissions. Un décret, publié dans l'édition du 6 juin du Journal officiel (JO), en détaille les modalités. Trois commissions de l'autorité administrative indépendante sont concernées : celle d'évaluation économique …