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Terrains
Les facilitrices de la Loire, un soutien à l'autodétermination
Présentée en Conseil des ministres le 9 mai, l'ordonnance relative au brevet européen à effet unitaire a été publiée au Journal officiel ce 11 mai, accompagnée d'un rapport au président de la République. "Actuellement, la protection octroyée par un brevet européen n'a pas d'effet automatique dans les 38 États parties à la convention de Munich car il est constitué d'une pluralité de brevets nationaux", engendrant des frais importants pour les titulaires, a rappelé le ministre de la Justice d'aprè…
La commission dédiée aux modèles socio-économiques associatifs de l'Uniopss vient d'éditer une note politique sur la question de la taille, du changement d'échelle et des bons niveaux territoriaux de coopération. Faut-il et comment changer d'échelle dans les associations de solidarité ? À ces interrogations, les experts apportent globalement une réponse modérée.
En préambule, ils mettent les politiques en garde contre l'émergence des entreprises sociales à visée normative. Pour l'Uniopss, il faut…