Entreprises

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) estime que les organismes notifiés n'ont en général pas l'obligation de mener des inspections chez les fabricants de dispositifs médicaux (DM). Mais, dans le cas de l'affaire Poly implant prothèse (PIP), ce principe ne s'applique pas pour l'organisme allemand Technischer überwachungsverein (TÜV), selon un arrêt rendu le 16 février. La CJUE était saisie pour une question de droit par la Bundesgerichtshof (cour fédérale de justice) dans l'affaire d'une…

Le Mouvement des entreprises de France (Medef) a fait connaître le 14 février son "livre bleu". Intitulé "Le monde change, changeons la France", il présente "les réformes à mener pour la France de demain". À l'adresse des candidats à la présidentielle, ce document traite notamment des réformes attendues par le syndicat patronal en matière de santé. Sur ce chapitre, le principal objectif affiché est de "passer d’un système de santé administré à un système entrepreneurial qui conjugue solidarité, …

[Politique de santé] Marisol Touraine annonce une loi qu'elle ne mettra pas en œuvre sur les vaccins obligatoires

Interrogée sur la décision du Conseil d'État relative à l'obligation vaccinale, mercredi 15 février à l'Assemblée nationale, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, promet que des "orientations seront annoncées en mars". Elle rencontrera au préalable Alain Fischer, le président du Comité d'orientation de la concertation sur la politique vaccinale. Cette derniè…

Depuis le 10 février, la Silver économie dispose d'un nouveau levier de croissance. Missionnée par les secrétariats d'État à l'Industrie et aux Personnes âgées le 7 novembre dernier pour la création de synergies entre offre et demande (lire notre article), l'Union des groupements d'achats publics (Ugap) vient de mettre en ligne un portail dédié. Un outil présenté à Pascale Boistard, secrétaire d'État en charge des Personnes âgées et de l'Autonomie, lors de sa visite au siège de la centrale d'achat…

La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) dresse un état des lieux du secteur des services à la personne en 2015. Elle constate dans ce cadre que les entreprises privées développent de plus en plus l'aide aux usagers âgés et handicapés — avec respectivement +5,3% et +5,5% en cinq ans. Dans le secteur, "les heures rémunérées en mode prestataire sont pour 62% des heures d'aide aux personnes âgées et/ou handicapées", signale la Dares. Associations et structures…