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Les hôpitaux normands prennent neuf engagements sur l'accès concret aux soins
La généralisation de la facture électronique pour les fournisseurs de la sphère publique entrera en vigueur par étapes successives le 1er janvier 2017, a rappelé le 20 décembre lors d'un point d'étape à l'Union des groupements d'achats public (Ugap) Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget et des Comptes publics. Il a précisé "qu'aucun délai supplémentaire ne serait accordé". Cette obligation, mise en place par l'ordonnance du 26 juin 2014, concerne les 78 000 entités publiques et les…
[Usagers] Les modalités de financement de la formation de base des représentants des usagers sont définies
Un décret, publié ce 20 décembre au Journal officiel, définit les modalités d'allocation de la subvention publique aux associations agréées habilitées à assurer la formation de base des représentants d'usagers (RU) du système de santé. Cette subvention finance tant l'indemnité versée aux RU bénéficiaires de la formation de base que les actions de formation délivrées. Elle est allouée par la …