Entreprises

Dans l'ensemble du secteur privé comme dans chacun des trois versants de la fonction publique, il est dorénavant possible de mettre en œuvre des formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social. Celles-ci sont communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats et aux agents, comme le précise un décret du ministère du Travail, de l'Emploi, de la…

La DGOS a décidé de reconduire cette année les huit priorités nationales de contrôles T2A d'ores et déjà existantes en 2016. Annonce en a été faite le 28 avril aux fédérations dans le cadre de l'observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée, comme l'a relayé le jour même la FHP-MCO sur son site Internet. Les huit thèmes demeurent donc : les activités non prises en charge par l'Assurance…

Un document présente le programme fonctionnel type (PF-type) d'un système d'information (SI) territorial "au service des parcours et de la coordination de la prise en charge, dans une logique de fluidification du parcours du patient". Publié par l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements sanitaires et médico-sociaux (Anap), il s'agit du tome 2 consacré au SI territorial (lire notre article). Cette publication vise à faire bénéficier les maîtrises d'ouvrage du retour d'expérience…

L'Institut national du cancer (Inca), Santé publique France et l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) viennent de mettre à disposition des registres un dossier d'évaluation qui permettra au nouveau comité d'évaluation des registres (CER) d'évaluer leur qualité. Ce document s'adresse aux registres dont l'avis du comité arrive à échéance en fin d'année 2017 et à ceux dont la lettre d'intention a é…

Depuis un décret du 16 décembre, les fabricants de dispositifs médicaux (DM) ou leurs mandataires disposent d'un délai de six mois pour fournir un résumé des caractéristiques de leurs produits à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). "Les éléments à fournir dans le cadre de ce résumé sont des éléments relatifs à l'identification du dispositif, à sa performance et à son évaluation", précise le texte règlementaire. Ce dernier ne concerne que les dispositifs m…

La Commission européenne a dévoilé ce 26 avril son socle des droits sociaux, une recommandation compilant vingt principes et droits essentiels mais non contraignants devant contribuer au bon fonctionnement et à l'équité des marchés du travail et des systèmes de protection sociale. Ce document a été conçu "pour indiquer la direction à suivre, pour renouer avec la convergence vers le haut et offrir de meilleures conditions de vie et de travail en Europe, souligne Bruxelles dans un communiqué. Il vise…