Même si chaque État européen reste décisionnaire dans le domaine de la santé dans son pays, l'Union Européenne définit certaines règles applicables à chacun des membres. Nombreuses directives européennes ont ainsi des répercussions sur les systèmes de santé : elles concernent la veille sanitaire, le transfert de patients, la reconnaissance du diplôme de médecine ou encore le temps de travail.
La procédure de dépot des dossiers de demande de versement des crédits issus du plan national de relance et de résilience, dont bénéficient les établissements de santé au titre du volet investissement du Ségur de la santé, subit quelques…
Alors que l'Institut national du cancer (Inca) prévoit le lancement d'ici fin 2023 d'un programme pilote sur la mise en place du dépistage organisé du cancer du poumon (lire notre article), différents acteurs de recherche en Europe se mettent en…
Les propositions législatives de la Commission européenne pour mettre en œuvre sa stratégie pharmaceutique pour l'Europe sont dévoilées ce 26 avril. Dans un communiqué, la commission souligne une "révision ambitieuse de la législation pharmaceutique…
Pour améliorer les marchés publics dans l'Union européenne en rassemblant les autorités publiques et d'autres parties prenantes, la Commission européenne a mis en ligne le 19 avril une plateforme communautaire des acheteurs publics. "Les acheteurs…
Au tout début de la crise sanitaire du Covid-19, en mars 2020, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé le déploiement d'un hôpital de campagne pour soutenir l'hôpital Émile-Muller du Groupe hospitalier de la région de Mulhouse…
La Commission européenne a décidé d'ouvrir une procédure d'infraction en adressant une lettre de mise en demeure à la France afin qu'elle transpose correctement la directive Euratom sur les normes de base. Elle rappelle par communiqué le 19 avril…
La responsabilité civile médicale a un coût et force est de constater que le marché des établissements de santé s'est sérieusement retourné ces derniers mois après des années de baisse à tout-va des tarifs d'assurance portée lors des appels d'offres…
Ultime sommation du ministère de la Santé sur la mise en œuvre de la sérialisation dans les établissements de santé. Par une instruction publiée dans l'édition du 17 avril du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité", il rappelle les…
D'ici le 17 octobre 2024, les États européens devront se conformer à la révision de la directive européenne Nis 2 (pour network and information security). L'Europe est-elle prête ? Cette question a fait l'objet d'une table ronde le 7 avril lors du…
Après avoir détaillé les objectifs de sa nouvelle feuille de route 2023-2025 (lire notre article), le Health data hub (HDH) fait le bilan de l'année 2022, dernière année de la feuille de route précédente 2019-2022, qui était aussi la première, le…
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