Même si chaque État européen reste décisionnaire dans le domaine de la santé dans son pays, l'Union Européenne définit certaines règles applicables à chacun des membres. Nombreuses directives européennes ont ainsi des répercussions sur les systèmes de santé : elles concernent la veille sanitaire, le transfert de patients, la reconnaissance du diplôme de médecine ou encore le temps de travail.
Dans un communiqué, l'Agence européenne du médicament annonce la date de mise en service du système d'information (SI) sur les essais cliniques. La date fixée est le 31 janvier 2022, qui correspond au délai réglementaire prévu après la publication…
"Un pas majeur de l'Union européenne" pour assurer une meilleure prise en charge des patients au sein des différents États membres. C'est ainsi que l'Agence du numérique en santé (ANS) décrit le réseau de confiance européen MyHealth@EU, que la…
Comme il l'avait laissé entendre en début de mois lors de la présentation de son plan stratégique Domus25 (lire notre article), le groupe DomusVi poursuit sa conquête de l'Europe. Ce 12 juillet, le groupe a annoncé l'acquisition de l'Allemand…
Lors d'une séance de questions orales au Gouvernement ce 13 juillet, le sénateur François Calvet (LR, Pyrénées-Orientales) a plaidé pour accorder le bénéfice de la convention fiscale franco-espagnole du 10 octobre 1995, déterminant la qualité de…
Un décret, publié au Journal officiel du 10 juillet, autorise l'échange de données de santé à caractère personnel à partir du dossier médical partagé (DMP) entre la France et un autre État membre de l'Union européenne (UE). Pour ce faire plusieurs…
Porté par l'Institut de cancérologie de Lorraine, le projet européen EP/ET-Équipe transfrontalière de protonthérapie est sur les rails. Dans un communiqué, les parties prenantes (lire l'encadré ci-dessous) annoncent le démarrage de ce projet financé…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a, avec ses homologues européens, analysé la proposition de règlement de la Commission européenne sur l'intelligence artificielle (IA, lire notre article). Cette proposition qui…
Par communiqué du 5 juillet, la société immobilière française Icade, filiale de la Caisse des dépôts et consignations, confirme la finalisation de l'acquisition des murs de neuf établissements de santé auprès d'Orpéa. L'opération concerne l'achat…
"Les analyses d’impact sur la vie privée sont un des outils de la conformité permettant de décrire formellement des traitements de données et d'en évaluer les risques sur les personnes", rappelle la Commission nationale de l'informatique et des…
Le Turinois Santa Croce passe sous le giron de Korian. Le groupe privé commercial français, spécialisé dans la prise en charge de la dépendance, vient d'annoncer par communiqué du 1er juillet l'acquisition de 90% de l'exploitant italien. Ce dernier…
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