Même si chaque État européen reste décisionnaire dans le domaine de la santé dans son pays, l'Union Européenne définit certaines règles applicables à chacun des membres. Nombreuses directives européennes ont ainsi des répercussions sur les systèmes de santé : elles concernent la veille sanitaire, le transfert de patients, la reconnaissance du diplôme de médecine ou encore le temps de travail.
"Le prix d'un médicament devrait couvrir le coût du développement et de la production et devrait être adéquat à la situation économique du pays dans lequel il est commercialisé, ainsi que correspondre à la valeur ajoutée thérapeutique qu'il apporte…
[Finance] Le décret sur les forfaits MCO et HAD pour la campagne 2017 est sorti au JO La campagne budgétaire 2017 des établissements de santé se précise. Les arbitrages ministériels sont attendus dans les tous prochains jours mais d'ores et déjà ce…
Pour la quatrième fois depuis juin 2016, la Commission européenne a de nouveau, le 28 février, soumis au vote sa proposition d'encadrement des perturbateurs endocriniens (PE). Mais, une fois de plus, aucun vote n'a eu lieu car "aucune majorité…
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) estime que les organismes notifiés n'ont en général pas l'obligation de mener des inspections chez les fabricants de dispositifs médicaux (DM). Mais, dans le cas de l'affaire Poly implant prothèse…
Orpéa clôture l'exercice 2016 sous de bons auspices. Relevé en cours d'année à 2,1 milliards d'euros (Md, lire notre article), le chiffre d'affaires (CA) du groupe avoisine à douze mois les trois milliards pour atteindre exactement 2,8 Md — soit 122…
Le nouveau plateau technique de l'hôpital Pierre-Zobda-Quitman à Fort-de-France (Martinique) a bénéficié pour son financement d'une aide européenne de 34,6 millions d'euros (M) au travers du fonds européen de développement régional (lire notre…
La Fédération du service aux particuliers (Fesp) a été auditionnée par la Commission européenne une nouvelle fois le 23 janvier, dans le cadre d'une plainte déposée en 2013. La fédération a formé ce recours pour dénoncer les pratiques…
"La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a pris position pour dire que le niveau de sécurité du système national des données de santé (SNDS) nécessite d'être amélioré." Pour son secrétaire général, Edouard Geffray, il s'agit…
Après une année 2016 marquée par une "inflation de textes" au niveau national, l'Union européenne aura cette année toute l'attention d'Isabelle Adenot, la présidente de l'Ordre des pharmaciens. Elle est vent debout contre un projet de directive…
Le groupe de travail du comité stratégique de filière (CSF) Santé sur les objets connectés et applications de santé (GT 28 du CSF) propose de mettre en œuvre "un dispositif de mise en conformité volontaire prenant la forme d'une labellisation…
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