Finance

Dans le cadre de la campagne tarifaire 2021, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a actualisé mi-juillet sa notice technique diffusée début mai informant les établissements de santé des nouveautés liées au financement des prestations d'hospitalisation et des modalités techniques de construction tarifaire dans les champs MCO et HAD (lire notre article et notre dossier). S'agissant des nouveautés relatives au financement des prestations d'hospitalisation, ces compléments…

Le crédit d'impôt sur le revenu afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes est prolongé. Conformément à l'article 117 de la loi de finances pour 2021 et comme précisé dans un commentaire du Bulletin officiel des finances publiques et impôts du 1^er juillet, celui-ci est prorogé pour trois ans. Il sera donc applicable jusqu'au 31 décembre 2023.

Étendue en 2018, la disposition fiscale, codifiée à l'article 200 quater A du Code général des impôts, concerne les dépenses d'installation ou …

L'équipe des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 a été désignée ce 7 juillet en commission des affaires sociales du Sénat, après celle constituée par des députés, également en commission des affaires sociales le 30 juin dernier (lire notre article). Les sénateurs ont féminisé et en partie renouvelé cette équipe. En premier lieu, Jean-Marie Vanlerenberghe (UC, Pas-de-Calais) passe le relais aux fonctions de rapporteur général de la commission à…