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Finance

La mise en œuvre du rescrit tarifaire et de son opposabilité est précisée par décret

Information mise à jour : La sortie du décret consacré à la mise en place du rescrit tarifaire s'accompagne ce 29 juin de la mise en ligne d'une page de présentation sur le site Internet du ministère des Solidarités et de la Santé, comprenant une infographie explicative et un formulaire de saisine de l'administration. À terme, il y sera également listé les réponses par spécialités.

Conformément à l'article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, le ministère des Solidarités…

Publié le 28 juin 2021 à 10h29 - mis à jour le 29 juin 2021 à 09h08

Publié le 25 juin 2021 à 09h35

La DGOS publie les listes de projets financés par les programmes ministériels en 2020

Les lauréats des appels à projets nationaux 2020 des programmes de recherche sont recensés par la DGOS sur le site Internet du ministère chargé des Solidarités et de la Santé. "Pour répondre aux défis majeurs de santé, actuels et à venir — notamment le vieillissement de la population et l'explosion des maladies chroniques et neurodégénératives —, il est essentiel que le ministère chargé de la santé puisse maintenir son action dans le domaine de la recherche, engagée depuis de nombreuses années",…

Publié le 25 juin 2021 à 09h25

La Cour des comptes regrette l'absence de LFSS rectificative pour corriger l'Ondam

Ce 22 juin à l'occasion de la publication de son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques, la Cour des comptes juge en tout point "regrettable" qu'en cette période de crise sanitaire le Parlement ne soit saisi par le Gouvernement des dépassements attendus sur l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) qu'à l'occasion de la présentation fin septembre-début octobre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022.

Début juin…

Publié le 23 juin 2021 à 10h24

Publié le 22 juin 2021 à 12h24