Finance

PLFSS 2020

Les députés valident l'exonération d'impôt pour les aidants dans le cadre de la PCH

En parallèle de sa nouvelle stratégie dédiée au soutien des aidants, le Gouvernement a vu son amendement visant l'exonération des prélèvements obligatoires et des impôts pour les aidants versé au titre de la prestation de compensation de handicap (PCH), amendé à l'Assemblée nationale.

PLFSS 2020

La pluriannualité à 3 ans du financement des hôpitaux et cliniques se veut "historique"

À la dernière minute le 24 octobre, Agnès Buzyn a soumis au vote des députés un amendement dans lequel l'État et les fédérations hospitalières s'engagent à signer un protocole octroyant une visibilité financière pluriannuelle aux établissements. Une contractualisation sur trois ans qui reste encore à affiner mais verra le jour dès la campagne 2020.

Andicat craint que Serafin-PH place le travailleur d'Esat en position de client salarié

À quelques jours d'une prise de décision sur la réforme du financement du médico-social, l'Association nationale des directeurs et cadres d'Esat s'inquiète des conséquences d'une option qui mettrait l'usager dans une position de client et salarié.

PLFSS 2020

Les députés entérinent la création d'un haut conseil des nomenclatures

Le 24 octobre lors des débats en séance publique sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, les députés ont entériné la création d'un haut conseil des nomenclatures. Introduit par amendement du Gouvernement (n° 1958 rectifié) à l'article 27, à charge pour lui d'engager la mise à jour de la classification commune des actes médicaux (CCAM).

Pour que cette révision "puisse être réussie dans des délais contraints", cette instance doit permettre de "clarifier" et "fluidifier…

PLFSS 2020

Les députés valident la contemporanéisation du crédit d'impôt pour le service à la personne

L'expérimentation de la contemporanéisation du crédit d'impôt pour le service à la personne prévue par le PLFSS 2020 vient d'être amendée à l'Assemblée nationale. Le dispositif vise notamment à endiguer le nombre d'emplois non déclarés et à relancer la croissance du secteur. Il occulte néanmoins les disparités territoriales.

Un kit pédagogique pour mieux comprendre le dispositif Ifaq 2019 est disponible

Les évolutions notables dans le dispositif Ifaq 2019 ont conduit les pouvoirs publics à fournir un kit pédagogique. Objectifs, principes, méthode, calendrier... le document se veut simple et concis.

Le "net retrait" de l'hospitalisation conventionnelle contrecarre à nouveau l'AP-HP

Une situation financière "préoccupante". Tel est le constat dressé le 18 octobre pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) par Anne Sourys, vice-présidente du conseil de surveillance et par ailleurs adjointe à la maire de Paris chargée de la santé et des relations avec le CHU francilien. "Si la moindre progression de l'activité est confirmée, il est à craindre un résultat financier moins bon que prévu, et donc un nouvel effort d'économies", n'a pas caché l'élue parisienne en conseil de…

La situation financière du CH de Calais se dégrade

La chambre régionale des comptes des Hauts-de-France a relevé une dégradation de la situation financière du CH de Calais. Il est invité à relancer l'activité et maîtriser ses dépenses.

Agnès Buzyn présentera courant novembre un "plan de soutien" pour l'hôpital

Face à un hôpital qui "souffre", la ministre des Solidarités et de la Santé mise non pas sur une croissance plus élevée de l'Ondam mais sur un "plan de soutien". Attendu en novembre, il devrait cibler avant tout trois axes : l'investissement courant, l'attractivité des carrières et la pluriannualité des budgets.

PLFSS 2020

Le Gouvernement doit apporter rapidement des réponses sur l'hôpital alerte Olivier Véran

Alors que l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale débute ce 22 octobre, le rapporteur général à l'Assemblée nationale a relayé les fortes inquiétudes sur la situation de l'hôpital, qui touchent jusqu'aux élus de la majorité.