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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Pour la deuxième année consécutive en 2014, le nombre de contrats d'activité libérale affiche une décrue à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). Ils passent en un an de 358 à 346, soit 5,9% de l'effectif des praticiens statutairement éligibles à ce type d'activité, relate la commission centrale de l'activité libérale (CCAL) du CHU francilien dans son rapport 2014 présenté le 9 février dernier devant la commission médicale d'établissement*. L'année précédente, en 2013, l'AP-HP avait connu…
Dans son rapport sur la gestion des Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) et plus particulièrement de l'activité libérale, la chambre régionale des comptes (CRC) d'Alsace recense 83 praticiens exerçant une telle activité sur 85 autorisés à le faire en 2013. Soit un taux de 11,2% de l'ensemble des praticiens qui y ont statutairement droit. La redevance aux HUS avoisine alors 1,63 million d'euros (M€). Une telle pratique est stable au sein du CHU depuis 2009. Elle est toutefois légèrement plus…
En pleine effervescence quant à la fermeture de l'activité obstétricale à Remiremont (Vosges) au profit du CH Jean-Monnet d'Épinal, la chambre régionale des comptes (CRC) de Champagne-Ardenne-Lorraine a diffusé ce 2 février un jugement sur des opérations présumées constitutives de gestion de fait des deniers de l'établissement spinalien. C'est sur un montant de 1,16 million d'euros pour l'acquisition en septembre 2014 de biens mobiliers et incorporels de la maternité Arc-en-Ciel détenue par la soci…