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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Un décret paru au Journal officiel du 23 août précise les conditions de délivrance d'autorisations d'exercice à des étudiants des professions de médecin et de sage-femme dans le cadre de remplacements temporaires. Cette procédure a été transférée du préfet de département aux conseils départementaux des ordres compétents par des dispositions introduites dans le code de la Santé publique (CSP) par la loi du 10 août 2011, qui modifie la loi HPST. Le CSP prévoit ainsi depuis 2011 que certains personnels…
Dans une instruction du 9 août mise en ligne le 21 août, la DGOS fournit aux instituts de formation paramédicaux les clés pour une mise en œuvre facilitée des plans de santé publique. Car souvent, les programmes de formation initiale doivent être adaptées aux nouveaux enjeux, explique-t-elle . Ainsi pour chaque plan, la DGOS livre des recommandations détaillées aux directeurs des instituts. Simple information ou sensibilisation des étudiants, il peut aussi s'agir d'actualiser les enseignements ou…
La DGOS a rédigé une instruction, rendue publique le 10 août, précisant les impacts de la modification, par un décret du 7 mai 2012, du décret du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute sur la gestion des dossiers des psychologues. Elle vient également préciser, pour toutes les catégories de professionnels, les modalités d’inscription au fichier national des psychothérapeutes. Ce document doit être diffusé notamment via les ARS auprès d'établissements de santé ou médico-sociaux…