Habitats inclusifs

500 000 solutions de logement en habitat intermédiaire doivent être créées d'ici 2050

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a publié, à la mi-octobre, une série de propositions pour développer rapidement et massivement l'habitat intermédiaire. Un besoin urgent, pour la CNSA, afin de faire face au tournant démographique.

Fiche pratique

Comment éviter la requalification d'un habitat inclusif en établissement médico-social ?

Plébiscité face au virage démographique attendu et à une volonté d'inclusion plus forte, l'habitat inclusif partage une frontière floue avec les établissements médico-sociaux, au risque d'être requalifié comme tel. Précisions.

La frontière est mince entre habitat inclusif et établissements médico-sociaux, mais il est possible d'éviter une requalification. (Image Source/ BSIP)

Le Conseil d'État appelle à simplifier le cadre des habitats partagés

Un avis émis par le Conseil d'État revient sur le cadre juridique des habitats partagés. Celui-ci dresse un constat de "désordre statutaire" et formule plusieurs recommandations pour encadrer et développer ces solutions de logement.

L'habitat inclusif a connu une croissance exponentielle sur l'année 2023

Les conférences des financeurs de l'habitat inclusif confirment une progression du modèle sur l'année 2023. La CNSA dresse un bilan contrasté : le nombre d'habitats et de bénéficiaires augmente mais des fragilités de financement apparaissent.

Un cahier des charges pour les colocations Alzheimer est en préparation

La Fondation Médéric-Alzheimer et la DGCS ont lancé un groupe de travail en mai pour élaborer un cahier des charges sur les colocations Alzheimer à partir des conclusions d'une étude menée par la fondation. Le document est attendu en novembre.

Les colocations Alzheimer hébergent en général huit personnes, estime la directrice générale de la Fondation Médéric-Alzheimer. (Garo/Phanie)

La caisse de solidarité pour l'autonomie doit rendre un avis sur l'habitat intermédiaire

Dans une publication sur le réseau social Linkedin, Geneviève Mannarino, conseillère auprès du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), signale porter une mission sur le sujet de l'habitat inclusif. Sa lettre de mission note que le conseil de la CNSA s'est saisi du sujet de l'habitat intermédiaire "dans le cadre d'un avis qui devrait être rendu d'ici à l'automne 2025".

Maëlig Le Bayon, directeur général de la caisse, explique que "le développement de solutions d'habitat…

Les normes incendie des habitats inclusifs sont celles des bâtiments d'habitation

En 2023, une décision du Conseil d'État a reclassé un habitat inclusif en établissement recevant du public de type J, ébranlant le secteur (lire notre article). Un décret et un arrêté, publiés au Journal officiel du 12 juin mettent finalement un point final aux incertitudes. En application de l'article 37 de la loi Bien vieillir du 8 avril 2024, "les locaux dans lesquels est établi l'habitat inclusif relèvent des dispositions relatives à la sécurité des personnes contre les risques d'incendie des…

L'association Irsam inaugure à Lyon un lieu de vie pour adultes avec déficience auditive

L'association Irsam annonce, dans un communiqué, avoir inauguré le 26 mai, après une réhabilitation complète, les établissements Clairefontaine, situés dans le quartier de Vaise à Lyon (Rhône). Ce site accueille désormais soixante-cinq adultes avec déficience auditive et handicaps associés handicap. Il comprend un établissement d'accueil non médicalisé, un établissement d'accueil médicalisé, une unité pour personnes vieillissantes, une unité d'hébergement pour travailleurs d'établissements et services…

La nouvelle réglementation incendie dans les habitats inclusifs se dessine

Le conseil national consultatif adopte un avis favorable concernant la nouvelle réglementation en matière de sécurité contre les risques d'incendie dans les habitats inclusifs. Un arrêté et un décret viennent répondre aux inquiétudes du secteur. Ils ancrent ces dispositifs dans la catégorie des bâtiments à usage d'habitation.

La nouvelle réglementation incendie en habitats inclusifs prévoit l'installation de détecteurs de fumée dans toutes les chambres des dispositifs. (Tetra/BSIP)

La gouvernance de l'habitat inclusif doit être repensée

Le réseau de l'habitat partagé et accompagné plaide pour un meilleur pilotage de l'habitat inclusif. La complexité des acteurs nationaux et locaux peut générer des retards et incompréhensions, impactant négativement le déploiement de ce dispositif.