Un arrêté publié au Journal officiel (JO) du 26 juillet détaille la répartition de la fraction de la contribution sociale généralisée (CSG) affectée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), soit 0,23% du produit de la taxe.…
Hospimedia : "Vous êtes à l'initiative de cet outil original, le Centre de preuves société inclusive, qui consiste à diffuser toutes les démarches probantes mises en places pour développer l'inclusion sociale et la qualité de vie en…
Dans un document (à télécharger ci-dessous) remis le 16 juillet à Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, L'Inclusion en marche, association d'adhérents et de sympathisants LREM "revendiquant une vision inclusive…
Fiches de poste, rapports d'activité, bilans de compétences ou encore projet professionnel, autant de documents de suivi du parcours des usagers d'établissements et services d'aide par le travail (Esat) encore dispersés, souvent en dossiers papier,…
Coup de jeune sur l'institut médico-éducatif (IME) Pierre-Carême de Perrigny (Jura). Construit dans les années 60 et 70-80, l'établissement de l'Apei de Lons-le-Saunier a engagé un projet de restructuration de ses six bâtiments afin de répondre à la…
La Cour de cassation rappelle dans une décision du 11 juillet les conditions de prise en charge par l'Assurance maladie des frais de transports des assurés. Ainsi, les trajets prescrits ne sont remboursés que si les usagers se trouvent dans…
Du 23 au 27 juillet, Paris accueille la 18e édition du congrès mondial des sourds avec pour thème le droit à la langue des signes pour tous. Une occasion pour l'organisateur français, la Fédération des sourds de France, de rappeler que la langue des…
Dans le cadre de sa convention annuelle avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape) a remis mi-juillet son rapport sur L’accompagnement des enfants relevant de…
La mise en commun des moyens de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et du département au profit des personnes âgées et des personnes en situation de handicap est l'objectif des maisons départementales de l'autonomie (MDA). Ce…
Information mise à jour : le nouveau cahier des charges paru au Journal officiel du 21 juillet intègre les adultes autistes et porteurs de troubles du neurodéveloppement (TND) dans le public concerné. Cette décision intervient en accord avec la…
