Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 4 mars dernier précisent les modalités pour la remise en état de dispositifs médicaux individuels, ainsi que la liste des équipements concernés. Cette dernière, attendue depuis la loi de financement de la sécurité sociale de 2020, comprend notamment les fauteuils roulants.
La remise en état des dispositifs, qui doit respecter la norme française NF S97-414 : 2026, concerne des opérations d'entretien et de maintenance sur des dispositifs déjà utilisés, en…