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PLFSS 2021

Le Sénat entérine la création de l'aide à la vie partagée en faveur de l'habitat inclusif

À la suite de la suggestion de la création d'une aide à la vie partagée par le rapport de Denis Piveteau et Jacques Wolfrom (lire notre article) pour le développement de l'habitat inclusif, le Gouvernement a proposé un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Il a été adopté le 12 novembre au soir par le Sénat après un avis très favorable de la commission des affaires sociales. La secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, est …

Publié le 13 novembre 2020 à 16h34

Publié le 13 novembre 2020 à 09h02

Publié le 10 novembre 2020 à 11h36

Publié le 10 novembre 2020 à 09h07