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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Avant le Conseil européen des ministres de la santé, le 3 décembre, une position commune de neuf États, dont la France, a été transmise sur l'évolution du règlement relatif aux dispositifs médicaux. Cette régulation européenne s'impose aux États mais est critiquée pour sa complexité. La position partagée porte sur cinq points clés, à commencer par la réduction des obligations administratives. Si le principe d'un renouvellement de la certification tous les cinq ans est maintenu, les États demandent…
La dernière pierre permettant le déploiement du nouveau référentiel des actes innovants hors nomenclature (RIHN) est posée avec la publication d'un arrêté dans l'édition du 29 novembre du Journal officiel. Ce texte détaille les éléments nécessaires pour une demande de prise en charge d'actes de biologie ou d'anatomopathologie, ainsi que de tests compagnons de médicaments faisant l'objet d'un accès précoce, au titre du RIHN. Il était surtout attendu pour permettre l'ouverture effective du dépôt de…
Avec la diffusion d'un dossier de presse, le Gouvernement propose un point d'étape sur le volet formation aux métiers de demain du plan France 2030. Le dispositif compétences et métiers d'avenir est à sa deuxième saison et concerne uniquement, pour le monde de la santé, le sujet des biomédicaments et des dispositifs médicaux numériques. L'un des axes de France 2030 est de parvenir à produire 20 biomédicaments en France. Sur les 1,13 milliard d'euros du dispositif de formation, 105 millions d'euros…