LFSS


Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État.
L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative.
L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Économie

La plus haute vigilance reste de rigueur sur le respect de l'Ondam 2023

- HOSPIMEDIA

Pour la première fois depuis trois ans, les préoccupations à mi-année émises par le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie sur le respect de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) ne portent pas…


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