Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
En juin 2020, Denis Piveteau, conseiller d'État, et Jacques Wolfrom, directeur général du groupe Arcade-Vyv, ont rendu leur rapport Demain je pourrai choisir de vivre avec vous (lire notre article). Dans ce document sur l'habitat inclusif, les deux…
Va-t-on en début d'année vers une désorganisation importante des services de psychiatrie assurant des soins sans consentement dans les hôpitaux ? C'est en tout cas la crainte de nombreux représentants de la psychiatrie publique qui alertent sur les…
La composition et le fonctionnement du Comité économique de l'hospitalisation publique et privée, chargé du suivi des dépenses d'assurance maladie relatives aux frais d'hospitalisation et de la situation financière des établissements de santé, sont…
Par décret du président de la République, Emmanuel Macron, publié au Journal officiel (JO) ce 15 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 est promulguée et entre désormais en vigueur — sous réserve naturellement de…
Réuni en assemblée générale fin novembre, le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) a voté comme chaque année un ensemble de motions sur des enjeux d'actualité pour la discipline (financement, formation, démographie, conditions d'exercice,…
Le Premier ministre Jean Castex a installé ce 4 décembre la commission sur l'avenir des finances publiques. Celle-ci a la lourde charge de réfléchir au remboursement de la dette générée par la crise sanitaire et économique liée au Covid-19. Sa…
Après que le Sénat a rejeté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 en nouvelle lecture ce 26 novembre en raison de "désaccords profonds" (lire notre article), le texte est proposé en dernière lecture à l'Assemblée…
Le Sénat a rejeté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 en nouvelle lecture ce 26 novembre. En effet, par 199 voix contre 38, les sénateurs ont adopté une motion tendant à opposer la question préalable, présentée…
"La France est entrée dans la crise sanitaire et économique liée au Covid-19 sans etre parvenue à redresser ses finances publiques, se privant ainsi des marges de manœuvre nécessaires pour pouvoir faire face à ce choc majeur et inédit dans les…
En raison du "contexte sanitaire actuel", le Gouvernement veut reporter au 1er janvier 2022 la mise en œuvre de trois réformes relatives au financement des établissements de santé. Il s'agit de la réforme du ticket modérateur pour le champ MCO (lire…
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