Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Dans son deuxième avis rendu public ce 30 mai (à télécharger ci-dessous), le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie confirme en les étayant ses inquiétudes d'ores et déjà soulevées mi-avril quant aux risques de dépassement…
"Les conditions de mise en œuvre de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) ont été une nouvelle fois profondément modifiées par l'épidémie de Covid." Tel est le constat, publié ce 15 avril, par le comité d'alerte sur l'évolution…
En 2021, la trajectoire budgétaire de la Sécurité sociale demeure "fortement dégradée" mais sévère tout de même "en voie d'amélioration", aussi bien par rapport au bilan 2020 qu'aux dernières prévisions inscrites dans la loi de financement de la…
À l'occasion du colloque célébrant les 20 ans de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, le ministre des Solidarités et de la Santé a rendu publics trois rapports sur la santé publique de demain.…
Dans son rapport final Pour des finances sociales soutenables adaptées aux nouveaux défis remis le 18 janvier au Premier ministre Jean Castex, le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFips) incite les pouvoirs publics à se fixer…
Dernière ligne droite pour la réforme du financement de la psychiatrie — à la fois attendue de longue date mais aussi redoutée par de nombreux acteurs de la discipline. Cette perspective proche a fait l'objet d'une longue présentation des…
Selon un arrêté paru au Journal officiel ce 5 octobre, Gaspard Montbeyre a été nommé au 16 septembre au poste de conseiller et chef du pôle parlementaire au cabinet du ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran. Il était jusqu'alors…
"La qualité des soins devrait être la boussole des organisations de santé." Dès les premières pages du rapport de la Haute Autorité de santé (HAS), paru le 13 juillet dernier, le ton est donné. L'autorité examine l'utilisation à l'étranger des…
Ce 30 juin, les députés ont procédé en commission des affaires sociales aux nominations des rapporteurs thématiques du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 et de certains rapporteurs pour avis sur le projet de loi de…
Ce 22 juin à l'occasion de la publication de son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques, la Cour des comptes juge en tout point "regrettable" qu'en cette période de crise sanitaire le Parlement ne soit saisi par…
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