LFSS

La crise géopolitique au Moyen-Orient est en passe de se traduire par une dégradation du déficit de la branche maladie. Un rapport à la commission des comptes de la sécurité sociale analyse ce risque, qui concerne aussi les autres branches.

Pas moins de 10 milliards d'euros d'efforts annuels sur le budget de la sécurité sociale, hors coûts de crise, sont préconisés par la Cour des comptes. Elle recommande de viser des économies dès le prochain PLFSS sur les transports sanitaires et les hospitalisations inadéquates, et appelle par ailleurs à redimensionner les capacités en gériatrie.

Plusieurs députés représentant la commission des affaires sociales ont mis en garde le Gouvernement contre la perspective de nouvelles économies sur les hôpitaux et Ehpad. Et ceci alors que 2 Md€ de réserves s'annoncent pour la sécurité sociale.

Le Premier ministre demande à son Gouvernement de cibler des mesures pour geler 6 milliards d'euros de dépenses, dont 2 Md€ pour le champ social. La ministre de la Santé et de l'Autonomie se veut rassurante, tout en rappelant le plan en cours pour limiter les dépenses d'arrêts maladie et annonçant des mesures à venir sur l'efficience hospitalière.

L'évaluation du service médical des cures thermales est entre les mains de la Haute Autorité de santé. Cette saisine du Gouvernement intervient après des débats sur l'éventuel déremboursement de ces soins pour maîtriser les dépenses.

Une analyse de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques passe en revue les coûts, pour les usagers du système de santé, d'une augmentation du ticket modérateur ou du montant des participations

Forfait journalier, forfait patient urgences, tarifs nationaux journaliers de prestation et participation forfaitaire aux actes coûteux. Ces quatre restes à charge hospitaliers sont en passe d'être revalorisés dans le cadre d'un transfert de remboursements à 466 M€ par an de l'assurance maladie obligatoire vers les organismes complémentaires.

Stéphanie Rist indique le 3 février qu'un arrêté ministériel doit prochainement paraître pour préciser le cadre du remboursement des soins orthophoniques des enfants suivis dans des CMP. Un guide est également en cours de préparation.

L'application des objectifs de dépenses de la loi de financement de la sécurité sociale est sujette à caution. La décision du Gouvernement baissant les tarifs de l'électricité va in fine être financée par la sécurité sociale. Une décision qui s'ajoute à l'absence de chiffres sur certaines mesures et un débat difficile avec les complémentaires.