Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Les retraites ne sont pas les seules concernées par l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), même si elles en occupent une majeure partie. En proposant l'article 44, le Gouvernement de Sébastien Lecornu entend…
L'objectif d'économies sur l'imagerie fixé dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale va se concrétiser sous la forme de baisses de tarifs. Aucun accord conventionnel n'étant possible dans le délai imparti pour cibler 300 millions…
"Nous allons combattre pied à pied" ce projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), a lancé le président de la FHP Lamine Gharbi, en clôture des rencontres annuelles de la fédération organisées le 16 octobre à Montrouge…
Confronté à une population vieillissante et à des modes de vie qui favorisent la chronicité des pathologies, le Gouvernement veut intervenir à un stade plus précoce, avant que les malades n'entrent dans le dispositif des affections de longue durée…
Si l'essor ces dernières années en ville de centres de soins non programmés témoigne d'une réponse apportée à la population face à un besoin non pourvu, il n'en reste pas moins que le renforcement de ces structures, y compris en lien avec les…
"Dans un contexte budgétaire contraint, il est impératif de s'assurer de l'efficience des financements et de la pertinence des actes et des soins délivrés par les établissements de santé, tout en garantissant la qualité et la sécurité des soins…
Désireux de diminuer les charges administratives pesant sur les établissements de santé, d'améliorer et de sécuriser le recouvrement de leurs créances mais aussi de réduire les tensions de trésorerie, le Gouvernement répertorie six axes d'action à…
Malgré l'absence de mesures législatives précises dans son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, le Gouvernement confirme la poursuite de l'effort d'allocation de crédits supplémentaires annoncé lors de la…
Dossier en 4 parties : Le parcours parlementaire du projet de loi demeure semé d'embûches, Le Gouvernement table sur 7,1 milliards d'euros d'économies de santé, Les dépenses médico-sociales augmenteront de 3,5% à 43,5 milliards d'euros et Le texte…
"Le Gouvernement proposera, nous débattrons, vous voterez…" Par ces mots répétés à plusieurs reprises ce 14 octobre à l'Assemblée nationale durant son discours de politique générale, le Premier ministre Sébastien Lecornu a tenté d'obtenir l'appui…
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