Très impopulaire avant même son examen en séance publique au Parlement, la réforme des retraites commence à se préciser. Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) qui la porte a été présenté et adopté le 23…
La nouvelle composition de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) a été arrêtée à l'issue d'une réunion de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 11 janvier, a indiqué…
À l'occasion des vœux de la FHP en présence de la ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé Agnès Firmin-Le Bodo, le président de la fédération Lamine Gharbi a abordé le 10 janvier plusieurs sujets…
Après la publication le 30 décembre d'un décret adaptant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation prévue relative à la réalisation des interruptions volontaires de grossesse (IVG, lire notre article) instrumentales en établissements de…
L'ensemble des articles votés par le Parlement du projet de loi de financement de la sécurité sociale (lire notre article) pour 2023 ne passe pas les fourches caudines du Conseil constitutionnel. Ce dernier, dans une décision rendue publique le 20…
S'il a d'abord proposé un report d'un an de la réforme du financement de la réadaptation, le Gouvernement s'est finalement tenu au délai de six mois, voté au Sénat dans la version finale adoptée sans vote à l'Assemblée nationale, de son projet de…
La Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France revient en ce mois de décembre sur l'année 2022 et se tourne vers 2023, qui s'annonce complexe d'un point de vue financier. À l'occasion d'une conférence de presse ce 8 décembre, la déléguée…
Sans surprise, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 fera l'objet d'un passage sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel. Ce dernier recense, sur son site, trois saisines, une des députés Les…
Au terme d'un examen réalisé cette année dans des conditions inédites, rythmé par le recours de l'exécutif à l'article 49 alinéa 3 à cinq reprises pour faire adopter ce texte ou ses différentes parties, le projet de loi de financement de la sécurité…
La Fédération des prestataires de santé à domicile (Fedepsad) a demandé au Pr Jean de Kervasdoué, économiste de la santé, d'évaluer le rôle des prestataires de santé. Son rapport décrit les forces et les faiblesses actuelles de la prise en charge à…
