LFSS


Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État.
L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative.
L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
PLFSS 2023

La FHF entend sécuriser et conforter les ressources des établissements

- HOSPIMEDIA
L'impact de l'inflation et des surcoûts Covid est insuffisamment pris en compte dans le PLFSS 2023 selon la FHF. Elle compte proposer un mécanisme transitoire de sortie de la garantie de financement et un nouveau protocole pluriannuel des ressources. (Chassenet/BSIP)

Alors que vient d'être présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 (lire notre dossier), la FHF a fait entendre ce 29 septembre lors d'une conférence de presse certaines inquiétudes et présenté des propositions…


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