Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Initialement fixé à 1,6%, le taux global de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pourrait grimper à 2%. Sa promesse de rehaussement de 1 milliard d'euros (Md) est officialisée le 12 novembre par la publication d'un amendement…
Intégrée cet été par la Caisse nationale de l'assurance maladie dans son rapport charges et produits, la lutte contre les rentes fait l'objet d'un article dédié, le 24, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026.…
Alors que les députés s'apprêtent à achever ce 12 novembre l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS), l'amendement du Gouvernement visant à renommer les communautés professionnelles…
Les arbitrages de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) sur les dépenses d'imagerie ne touchent pas seulement les radiologues. Le détail des 300 millions d'euros (M) d'économies, imposées par la dernière loi de financement de la sécurité…
L'examen en première lecture du projet de loi de financement la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 aurait pu s'achever prématurément à l'Assemblée nationale au cours du week-end mais un vote favorable, à quinze voix près, a finalement permis de…
Plusieurs amendements, déposés par la Droite républicaine et la Gauche démocrate et républicaine, ont été adoptés à l'Assemblée nationale le 8 novembre. Ils visent à répartir le financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) et de la…
Lors des débats en séance publique sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, les députés ont supprimé le 9 novembre, comme en commission des affaires sociales, le report de deux ans prévu pour la protection…
Le retard du dépôt du projet de loi financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 conduit aussi à un report de la publication du dernier avis du comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie. Cette instance est chargée de…
La Fédération hospitalière de France (FHF), la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (Fehap) et l'organisation d'employeurs Nexem signent un communiqué commun pour s'élever contre deux amendements au projet de loi de…
Lors d'une conférence de presse en marge d'un déplacement le 30 octobre à Carentan (Manche), le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé un amendement gouvernemental au projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026, visant la…
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