LFSS


Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État.
L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative.
L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Qualité

L'agence du médicament travaille sur la substitution des biosimilaires

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Dans un communiqué, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) annonce la création d'un comité scientifique temporaire sur la substitution des médicaments biosimilaires. La loi de financement de la sécurité sociale…

Économie

Le conseil de l'Assurance maladie s'oppose à la hausse des franchises

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La présidence de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) annonce, dans un communiqué, le vote défavorable du conseil de la caisse sur les trois projets de décrets actant le doublement des franchises et participations forfaitaires. "Sur la…


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