Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
2,6%. C'est le niveau de croissance du sous-objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) hospitalier espéré par la fédération Unicancer dans la prochaine loi de financement de la sécurité sociale. "Si l'Ondam est inférieur, nous…
Le processus annuel de renouvellement des bureaux des commissions de l'Assemblée nationale s'est concrétisé, pour celle en charge des affaires sociales, par la réélection de Frédéric Valletoux. Membre du groupe Horizons et indépendants, il est…
Encore député Droite républicaine de l'Isère, Yannick Neuder avait introduit le principe d'un possible avancement de la réforme du financement des activités de radiothérapie dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour…
Une "feuille blanche" qui ressemble fortement à l'ancienne copie. Dans une interview au Parisien le 26 septembre, le nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu revient sur la construction de son futur budget, dans l'attente de la nomination d'un…
Une nouvelle approche est portée pour appréhender la problématique du déficit de la Sécurité sociale. Adopté à l'unanimité en commission des affaires sociales du Sénat le 23 septembre, un rapport d'Élisabeth Doineau (Union centriste, Mayenne) et…
La vision de l'avenir de Thierry Hulot, président de l'organisation professionnelle Les Entreprises du médicament, est "pessimiste". Lors d'une conférence de presse le 23 septembre, il détaille ses craintes autour de l'accès aux médicaments en…
Avec 13,8 milliards d'euros (Md) de déficit en 2024, la branche maladie concentre 90% des pertes de la Sécurité sociale. Il est attendu à 16,1 Md en 2017 et 16,8 Md en 2028. Ces prévisions poussent à la mise en œuvre de nouvelles mesures de maîtrise…
La réponse à l'alerte jugée par le lanceur. Le comité d'alerte de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) évalue les mesures annoncées et engagées par le Gouvernement et l'Assurance maladie pour répondre au "risque sérieux de…
En 2024, en pleine navette parlementaire, le Gouvernement de Michel Barnier doit revoir la copie de son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 à cause d'une modification des équilibres budgétaires du texte. En cause,…
Ministre des Armées depuis mai 2022 et la réélection d'Emmanuel Macron à la présidence de la République, Sébastien Lecornu a été nommé ce 9 septembre en fin d'après-midi par le chef de l'État au poste de Premier ministre. Il succède à François…
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