Fin de course parlementaire pour le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. Le texte de compromis établi par les parlementaires en commission mixte paritaire (CMP) a été validé par les sénateurs ce 16…
Par 138 voix contre 18, les députés ont adopté ce 10 juillet le projet de loi de transformation du système de santé issu du compromis trouvé en commission mixte paritaire (CMP) il y a une quinzaine de jours (lire notre article). Cette large adoption…
À la suite du consensus trouvé le 20 juin entre députés et sénateurs sur le projet de transformation du système de santé (lire notre article), le texte gouvernemental est en passe d'être définitivement adopté d'ici la fin du mois. Le document…
Le 20 juin, la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif à l'organisation et la transformation du système de santé est parvenue à un accord. Ce qui a suscité le plus de débat ? L'amendement obligeant les internes de médecine…
Arriver à un texte de compromis entre parlementaires n'était pas acquis, c'est pourtant chose faite ce 20 juin. La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif à l'organisation et la transformation du système de santé est en effet…
Ce 11 juin, le Sénat a adopté à son tour au terme d'un premier examen le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. Par 219 voix contre 92, les élus du Palais du Luxembourg ont validé un texte amendé en séance…
Ce 11 juin, le Sénat a adopté à son tour le projet de loi de Santé. Parmi les modifications validées par les sénateurs, un amendement du rapporteur Alain Milon (LR, Vaucluse) a vivement fait réagir plusieurs syndicats de praticiens hospitaliers et…
En première lecture au Sénat, les parlementaires ont adopté plusieurs amendements à l'article 18, qui concerne directement le secteur médico-social. Ils ont ainsi validé la proposition du Gouvernement de prolonger l'expérimentation des services…
Dans un amendement après l'article 11 du projet de loi de transformation de notre système de santé, les sénateurs ont proposé de créer des zones d'expérimentation pour l'intelligence artificielle en santé. Des zones qui seront instituées pour trois…
Les contours du cadre refondé des hôpitaux de proximité restent volontairement larges et peu détaillés dans le texte de la loi de Santé. Les sénateurs ont peu amendé cet article lors de son examen en séance publique le 6 juin. Le Sénat et le…
