MaSanté2022

Dans un communiqué ce 17 janvier, les conseils de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) informent avoir émis tous les deux un avis favorable sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (lire notre article). De nombreuses réserves ont toutefois été émises par le conseil de la Cnam quant à la méthode d'élaboration de ce texte. Il insiste "sur le fait que la préparation des ordonnances…

Pour le ministère des Solidarités et de la Santé, l'avant-projet de loi d'organisation et de transformation du système de santé, dont Hospimedia a obtenu copie (lire notre article), est notamment l'occasion, outre-mer, de confirmer la création d'une agence de santé à Mayotte. Comme le stipule l'article 19, celle-ci sera bien opérationnelle au 1^er janvier 2020 par scission avec l'actuelle ARS Océan Indien, transformée quant à elle en ARS de La Réunion pour "prendre en compte les spécificités de ces…

Dans son article 16, l'avant-projet de loi d'organisation et de transformation du système de santé, dont Hospimedia a obtenu copie (lire notre article), assouplit les règles de comptabilité devant être adoptées par les établissements publics de santé. Par dérogation, il les autorise ainsi à établir des "comptes agrégés" et non plus forcément consolidés. Et ceci à compter de l'exercice budgétaire 2022 "dans les conditions et selon les modalités déterminées par voie réglementaire", précise le minist…