16h09
Ressources humaines
Le Dr Ziad Khodr prend la tête de la commission médicale du CH de Saint-Omer
Un décret publié ce 12 février au Journal officiel (JO) fixe les compétences requises pour les praticiens qui exercent au sein de structures autorisées à pratiquer des activités d'assistance médicale à la procréation (AMP). Le texte entre en vigueur dès ce 13 février. Les structures en question peuvent être un laboratoire, un établissement ou un organisme "autorisé à pratiquer une ou plusieurs des activités biologiques ou cliniques d'assistance médicale à la procréation mentionnées à l'article R2142…
[Gestion] La liste des établissements démarrant la Fides en 2015 est publiée au JO
Par le biais d'un arrêté publié ce 6 février au Journal officiel (JO), il est précisé la liste des établissements de santé qui démarrent activement en facturation individuelle (Fides) des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire. Cette application post-expérimentation de la Fides court sur l'exercice 2015 et classe les établissements selon leur entrée dans cette mise en œuvre : …
Un décret paru au Journal officiel du 3 février et un arrêté paru dans celui du 4 février précisent le nouveau régime de délivrance et de conservation du "plasma dans la production duquel intervient un processus industriel", à savoir le plasma frais congelé déleucocyté viro-atténué par solvant détergent, dit plasma SD. Ces deux textes appliquent l'article 71 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2015 qui adapte, en matière de produits sanguins labiles (PSL), des dispositions europ…
[Droit] La PPL de Véronique Massonneau sur la fin de vie est renvoyée en commission
La proposition de loi (PPL) portée par la députée écologiste de la Vienne Véronique Massonneau, relative au respect du choix de fin de vie pour les patients et qui autorise l'euthanasie, sera réexaminée en commission suite au vote d'une motion de renvoi déposée par Bruno Le Roux (SRC, Seine-Saint-Denis) et des membres du groupe socialiste, républicain et citoyen (SRC). "Les propositions d’Alain Claeys et de Jean Leonetti…