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Les hôpitaux normands prennent neuf engagements sur l'accès concret aux soins
La réforme de la représentativité syndicale — loi du 20 août 2008 — fonde désormais la légitimité des organisations sur les suffrages des salariés. Après les élections professionnelles de mars dernier, les arrêtés officialisant la liste des syndicats reconnus représentatifs par branche professionnelle sont publiés au compte-gouttes.
Par arrêté du 21 juillet, les représentants syndicaux de l'Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Unisss) sont dévoilés. Contrairement aux résultats…
Un recours en Conseil d'État a été déposé par la FHP contre l'ordonnance du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi de Santé, visant les dispositions relatives au service public hospitalier (SPH), a-t-on appris auprès de la fédération. Ce qui est décrit en effet par le Gouvernement comme une "mise en cohérence" législative, à la suite de la réintroduction de la notion de SPH dans la loi de Santé, conduit dans les faits à conforter juridiquement la possibilit…