18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Après la parution en décembre d'un décret précisant les modalités de conventionnement entre les structures volontaires et les ARS (lire notre article), les détails du forfait concernant le parcours de soins global après le traitement d’un cancer sont désormais connus. Un arrêté paru ce 1er janvier au Journal officiel fixe ainsi à 180 euros le montant maximal par patient et par an pour l'ensemble des bilans et consultations du parcours, un montant versé par l'ARS aux structures. L'arrêté précise …
Tandis que l'avenant n° 2 à l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) arrive en fin de négociation (lire notre article), un avis, relatif cette fois à l'avenant n°1 de l'ACI, vient d'être publié au Journal officiel (JO) ce 3 janvier. Il approuve ce premier avenant.
Cette publication intervient alors que, fin décembre, le Conseil d'État devait statuer sur une demande…