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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
En amont de son assemblée générale qui se tiendra le 30 septembre, la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf) a mis en ligne, le 31 juillet, son bilan et compte de résultat 2016. Pour cette année, l'ensemble des cotisations des régimes obligatoires émises, hors régime de base, s'élève à près de 1,9 millions d'euros (M€), pour un montant d'aides et prestations quasi équivalent. Cela représente 945 000 € de cotisations pour la complémentaire vieillesse ; 851 000 € d'allocations …
[Ressources humaines] La représentation hommes-femmes s'organise dans la fonction publique
Un décret, publié au Journal officiel du 29 juillet, vient préciser les règles électorales permettant l'élection à parité hommes-femmes parmi les représentants du personnel des organismes consultatifs de la fonction publique hospitalière, dont les commissions administratives paritaires et les commissions consultatives nationales. La disposition concerne notamment les comités techniques des établissements sociaux…
Le cadre du nouveau diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social (DEAES) se précise. Dans deux nouvelles instructions, publiées ce 27 juillet, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) détaille la mise en œuvre de la formation ainsi que les modalités de gestion de l'indemnisation des jurys.
Fusion des diplômes d'État d'auxiliaire de vie sociale et d'aide médico-psychologique, le diplôme d'État d'AES a été entériné par la loi par l'arrêté du 29 janvier 2016 (lire notre article). Il permet…