18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Le tarif soins partiel des Ehpad versé par l'Assurance maladie comprend les actes d'infirmiers libéraux réalisés au sein de l'établissement, peu importe que les interventions aient été prescrites par les médecins généralistes des résidents ou l'équipe de l'établissement. La Cour de cassation rappelle cette règle, inscrite à l'article R314-167 du Code de l'action sociale et des familles, dans une décision du 15 septembre 2016. L'affaire oppose un Ehpad de Côte-d'Or et la Caisse primaire d'assurance…
[Ressources humaines] L'attribution pratique de la NBI aux infirmiers et techniciens des armées se précise
Par le biais d'une instruction mise en ligne ce 26 septembre, le Service de santé des armées (SSA) détaille les procédures applicables pour la désignation des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (Mitha) bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), ainsi que les modalités de prise en compte de leurs droits. Étant entendu, rappelle le ministère de la Défense…
Une fois encore la journée mondiale Alzheimer du 21 septembre semble avoir un peu éclipsé celle dédiée à la surdité, programmée le 24 septembre. Si cette seconde suscite dans les médias peu d'articles, ce rendez-vous international ne date pourtant pas d'hier. Cet évènement a été créé par la Fédération mondiale des sourds (FMS) lors de son premier congrès le 23 septembre 1951 en Italie. Cette année, le thème retenu est la découverte de la culture sourde et de la langue des signes.
Mais c'est aussi…
[Ressources humaines] Un projet de décret concrétise l'arrivée des assistants dentaires parmi les professionnels de santé
Un projet de décret, examiné au Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) ce 22 septembre, reconnaît la profession d'assistant dentaire parmi les professions de santé. Ce texte met en œuvre les dispositions de l'article 120 de la loi de Santé du 26 janvier 2016. Il définit ainsi les activités que les assistants dentaires sont habilités à réaliser et les conditions dans…