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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Un décret précise dans quelles conditions les directeurs généraux d'ARS peuvent suspendre voire radier les professionnels inscrits au registre national des psychothérapeutes. Selon son premier chapitre, à la suite d'un signalement ou d'une réclamation concernant les pratiques d'un psychothérapeute, le directeur général peut prononcer une suspension du droit d'user du titre de six mois maximum. Et ceci après un entretien préalable avec le professionnel concerné où lui seront exposés griefs et manquements…
La DGOS vient de diffuser une instruction précisant les modalités de mise en œuvre du décret du 7 janvier 2015 relatif aux conditions d'exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur (PUI). Le décret doit en effet entrer en vigueur le 1er septembre 2016. Mais de nombreux professionnels, des ARS, le Conseil national de l'ordre des pharmaciens ainsi que des organisations syndicales et des fédérations, dont la FHP médecine chirurgie obstétrique (FHP-MCO, lire encadré), ont fait…
Ce 11 août au Journal officiel, est paru l'avenant n° 15 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthophonistes et l'assurance maladie. Il reconduit pour deux ans le dispositif d'incitation démographique expérimental initié en 2012. Les mêmes modalités et les mêmes objectifs sont validés car le bilan final du dispositif à l'issue de trois années d'expérimentation a confirmé son efficacité. "Les dispositions incitatives ont permis de réduire les disparités d'installations géographiques…
L'ARS de Bourgogne-Franche-Comté a chargé la société de conseil Alcimed d'étudier l'organisation des structures de coordination en matière de parcours de soins. Les résultats de ce bilan intermédiaire, récemment diffusés par l'agence, sont francs-comtois. Dans ce territoire, plus de 4 500 personnes ont été prises en charge en 2014 par des structures de coordination : plus de la moitié (60%) ont dépassé les 75 ans et presque toutes vivent à domicile (99%). Autre constat, "les durées de suivi et les…