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Psychiatrie

Publié le 31 octobre 2016 à 17h04

L'illégalité de l'isolement-contention justifie la levée de l'hospitalisation sans consentement

Dans une ordonnance datée du 24 octobre 2016, la cour d'appel de Versailles (Yvelines) ordonne la mainlevée de l'hospitalisation complète d'un patient mis à l'isolement en violation de l'article L3222-5-1 du Code de la santé publique. Ce dernier a été introduit par la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 et le rendu de la cour d'appel constitue donc une première décision de justice s'appuyant dessus. Cette décision constitue également une affirmation de la compétence du juge…

Publié le 31 octobre 2016 à 14h37

La fondation L'Élan retrouvé officialise Bernard Verrier à sa présidence

D'ores et déjà président depuis la fin juin 2015 de l'association francilienne L'Élan retrouvé, Bernard Verrier a été confirmé le 20 octobre à la tête de la structure, devenue fondation d'utilité publique le 20 août dernier par le biais d'un décret publié au Journal officiel.

Créée en 1948 à l'initiative notamment du Pr Paul Sivadon, médecin psychiatre, L'Élan retrouvé est un établissement de santé privé d'intérêt collectif intervenant dans le domaine de la santé mentale, qui comprend environ 400…

Bernard Verrier

Publié le 31 octobre 2016 à 10h26

Publié le 28 octobre 2016 à 14h02

Un programme de soins ne peut être poursuivi après annulation de la décision d'admission préalable

La cour d'appel de Versailles (Yvelines) a ordonné le 23 septembre la mainlevée d'une mesure de soins sans consentement d'un patient, relaie le cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA). La mainlevée en question avait été maintenue d'une hospitalisation à l'autre, et ce alors que la décision d'admission initiale avait été annulée par le juge administratif avant la seconde hospitalisation. Celle-ci n'avait pas fait l'objet d'une nouvelle décision d'admission. "La mise…

Publié le 26 octobre 2016 à 09h40

Publié le 25 octobre 2016 à 14h42

Publié le 21 octobre 2016 à 13h06