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Psychiatrie

Le Conseil constitutionnel censure l'assouplissement de la loi Évin sans statuer sur le fond

Par une décision publiée le 5 août, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite "loi Macron". dont il avait été saisi par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs. Au nombre des dispositions censurées car adoptées "selon une procédure contraire à la Constitution" ne "présentant pas de lien, même indirect" avec l'objet du projet de loi, donc considérées comme des "cavaliers législatifs", figure l'…

Publié le 6 août 2015 à 13h25

Publié le 4 août 2015 à 13h09

Publié le 4 août 2015 à 12h37

Publié le 3 août 2015 à 13h15

Publié le 31 juillet 2015 à 12h34

Publié le 28 juillet 2015 à 15h40

Publié le 28 juillet 2015 à 14h50

Bref sanitaire national

Hospitalisation - Chiffres clés 2014 / Conseil constitutionnel - Loi Renseignement / Atih - Campagne 2015

[Finance] L'Atih divulgue ses chiffres clés de l'hospitalisation 2014 en MCO, SSR, HAD et psychiatrie

L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) a mis en ligne le 24 juillet ses chiffres clés de l'hospitalisation 2014 à partir des données collectées dans le programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI). L'occasion de disposer d'une vision synthétique de l'activité hospitalière en MCO, SSR, HAD et psychiatrie. En résumé, les établissements ont accueilli l'an dernier…

Publié le 27 juillet 2015 à 16h00