18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a mis en ligne sur son site Internet une notice technique qui détaille les nouveautés impactant l'information médicale mises en œuvre au 1er janvier 2013 pour le champ d'activité psychiatrie. Première d'entre elles, l'activité en Centre d'accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP) ne sera plus décrite au travers de Résumé par séquence (RPS) mais par des Résumés d'activité ambulatoire (RAA). Il en découle les modifications suivantes…
Le total des sommes déléguées aux ARS par le Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) au titre de l'année 2012 pour le financement du plan Hôpital 2012 s'élève à près de 62 millions d'euros, indique la DGOS dans une circulaire du 31 octobre. Ce montant couvre la première tranche du plan ainsi que les notifications de crédits par anticipation, prévient le ministère des Affaires sociales et de la Santé. En annexe, un tableau détaille donc la répartition régionale…