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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Publié au Journal officiel de l'Union européenne fin juillet, le nouveau règlement européen sur les substances d'origine humaine (Soho) entrera en vigueur à partir de 2027, souligne l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sur son site Internet. Il remplacera à cette date les directives sur le sang, les tissus et les cellules et sera élargi au lait maternel et au microbiote fécal mais ne concerne pas les organes. Ce nouveau texte prévoit notamment une surveillance renforc…
Une note d'information relative à l'utilisation de la convention unique pour la recherche à finalité commerciale impliquant la personne humaine, publiée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" du 14 août, complète la version actualisée du modèle et la foire aux questions publiées début août (lire notre article). Cette révision de la convention répond à la volonté de réduire encore les délais de mise en place des essais cliniques et d'affiner les frais engagés entre le promoteur…