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Droit
BO Santé du 1er au 15 décembre 2025
Un décret paru le 5 juin au Journal officiel (JO) annonce l'augmentation, à compter du 1er juillet, du taux de la participation de l'employeur à la constitution de droits à la retraite au bénéfice des personnels enseignants et hospitaliers titulaires. Il sera désormais fixé à "9% des émoluments hospitaliers bruts effectivement perçus par le bénéficiaire au cours de l'année civile de référence". Ce texte modifie l'article 1er d'un décret du 5 avril 2007. Celui-ci stipulait que le versement de la …
Les députés ont adopté mardi, par scrutin public, le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (lire aussi nos sujets du 24/05/2013 et du 22/05/2013). Après des débats très animés, 289 députés ont finalement voté pour et 248 contre. Ont appelé à voter contre ce texte l'Union pour un mouvement populaire (UMP), l'Union des démocrates et indépendants (UDI), les écologistes et le groupe de la gauche démocrate et républicaine.
Précédent ce vote solennel à l'Assemblée nationale…