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Sages-femmes

Publié le 20 mars 2023 à 13h35

L'expérimentation de l'IVG instrumentale par les sages-femmes s'étend à huit hôpitaux

Après la publication le 30 décembre d'un décret adaptant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation prévue relative à la réalisation des interruptions volontaires de grossesse (IVG, lire notre article) instrumentales en établissements de santé par des sages-femmes, c'est désormais la liste des établissements concernés qui est mise à jour, via la parution d'un arrêté au Journal officiel (JO) du 31 décembre. Une première version de ce texte a été publié au JO du 30 décembre mais contenait…

Publié le 3 janvier 2023 à 09h38

L'expérimentation de réalisation des IVG instrumentales par les sages-femmes évolue

Un décret, publié au Journal officiel ce 30 décembre adapte les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation prévue relative à la réalisation des interruptions volontaires de grossesse (IVG) instrumentales en établissements de santé par des sages-femmes. Pour mémoire, cette expérimentation est mise en place dans le cadre de l'article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021. Un décret et un arrêté parus fin 2021 définissent les conditions requises en termes d'organisation…

Publié le 30 décembre 2022 à 14h04