10h15
Terrains
Les facilitrices de la Loire, un soutien à l'autodétermination
La demande des salariés des établissements et services pour personnes adultes handicapées relevant de l'annexe 10 de la Convention nationale du travail de 1966 (dite CCNT 66), de pouvoir bénéficier de l'application des congés trimestriels prévus par certaines autres annexes de leur convention n'est pas nouvelle. Et le rejet de la chambre sociale de la Cour de cassation rendu public dans un arrêt le 23 octobre dernier (portant sur le cas d'un agent de service général devenu aide médico-psychologique…
Une circulaire interministérielle, récemment diffusée par la Direction générale de la santé (DGS) et la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), a pour objet de présenter les modalités d'élaboration du plan zonal de mobilisation, volet sanitaire des plans zonaux de défense et de sécurité. Ces derniers comprennent le dispositif Organisation de la réponse de sécurité civile (Orsec) zonal, introduit par la loi du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de…