À l'occasion du 80e anniversaire de l'ordonnance du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale, l'édition 2025 des entretiens du Conseil d'État en droit social permettra d'aborder plusieurs des principales questions qui ont marqué…
Pour éviter tout nouveau dérapage incontrôlé sur les finances publiques, le Gouvernement a dévoilé le 3 mars son plan d'action. À l'occasion d'un point presse, le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique,…
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 comprendra 89 articles. La dernière étape avant sa publication est franchie ce 28 février avec la diffusion de la décision du Conseil constitutionnel, qui censure quatorze des 103…
Information mise à jour : Les deux décrets (ici et là) validant la réduction de 100 à 90% du remboursement des arrêts pour maladie ordinaire sont parus ce 28 février au Journal officiel. L'application de ce nouveau taux de remplacement du traitement…
À compter du 1er mars, le conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) sera présidé par Pierre Ricordeau. Sa nomination a été entérinée ce 27 février dans un décret paru au Journal officiel. Cet inspecteur…
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 19 février par les députés du groupe La France insoumise (LFI) sur la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), adoptée définitivement au Parlement deux jours plus tôt (lire notre article). Les…
Passé le discours de bonnes intentions du Premier ministre François Bayrou mi-janvier lors de sa déclaration de politique générale, la communication qu'il s'est vu remettre ce 20 février est censée amorcer un conclave de trois mois entre partenaires…
Les retraités perçoivent l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) pendant environ 10% de leur retraite, établit un rapport de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), mais avec des disparités…
Avec près de deux mois de retard par rapport au calendrier habituel, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 est enfin adopté définitivement au Parlement. Mettant fin à un parcours chaotique, les sénateurs ont voté…
"Les années 2023 et 2024 n'ont pas seulement été des années blanches ou perdues sur le chemin de la consolidation budgétaire, elles ont marqué un retour en arrière…" Ce constat lapidaire, c'est la Cour des comptes qui le dresse dans son rapport…
