Sécurité sociale

Largement utilisés par les CSE, les bons d'achat soulèvent des interrogations quant à leur exonération de cotisations sociales. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Afin d'éviter une impasse en l'absence de vote d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale, une proposition de loi constitutionnelle sénatoriale sera débattue en février. Elle prévoit la création d'une loi spéciale dédiée.

Voulue par les députés du Rassemblement national, la commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale sera rapportée par Joëlle Mélin. La députée Annie Vidal est nommée présidente.

Entre addictologues, élus locaux et industriels, l'île de La Réunion s'enflamme sur les bienfaits sanitaires d'une surtaxe locale sur les spiritueux et en particulier le rhum. Elle pourrait voir le jour à la faveur du projet de loi de finances.

L'innovation thérapeutique figure au programme 2026 de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat. Elle souhaite aussi confier au Haut Conseil de la santé publique un travail sur l'iatrogénie médicamenteuse à l'hôpital.

Par un ultime vote très serré des députés, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été définitivement adopté ce 16 décembre au Parlement. Revue des principales mesures des secteurs de la santé et du médico-social figurant au final dans le texte adopté, avant un éventuel examen par le Conseil constitutionnel.

À l'issue d'un vote difficile à prédire, les députés ont in fine adopté en nouvelle lecture le projet de financement de la sécurité sociale, par 247 voix contre 234. L'étape était cruciale mais l'adoption définitive du texte n'est pas encore acquise.

Une phase cruciale commence pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui arrive en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Son rejet préalable en commission des affaires sociales augure cependant mal de la suite des débats.

Les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Mais leur copie, qui traduit des divergences majeures avec les députés, éloigne la perspective d'un texte de compromis en commission mixte paritaire.

Une partie des déficits cumulés de la sécurité sociale est en passe d'être transférée à la caisse chargée de rembourser la dette sociale. Les sénateurs et le Gouvernement concordent vers un transfert partiel mais pas sur une nouvelle loi organique.