Syndicats

Les élections aux conseil de discipline et commission statutaire nationale des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel doivent se tenir avant fin juin 2019. Un projet de décret fixant le cadre juridique de ces scrutins a été examiné lors de la dernière séance du Conseil supérieur des personnels médicaux (CSPM) qui s'est tenue le 8 novembre. Il sera publié dans le cadre de l'application de la loi de Santé de 2016, dont l'article 194, définit les règles…

Au Journal officiel ce 8 novembre, un décret et un arrêté corrigent les effets défavorables nés, fin juin, du déblocage statutaire des attachés d'administration hospitalière (AAH), qui leur transpose le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) des fonctionnaires (lire notre article). La DGOS s'est engagé par courrier mi-septembre à publier "d'ici à la fin de l'année" un décret complémentaire. Et dans l'attente, le ministère des Solidarités et de la Sant…

Par arrêté du 26 octobre, l'avenant n° 347 (à télécharger ci-dessous) relatif au régime de prévoyance collectif vient d'être agréé. Il concerne la convention collective nationale de travail du 15 mars 1966 des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (dite CCN 66). Dans un communiqué, saluant l'agrément, Nexem évoque un déficit en 2017 de 27 millions d’euros qui a fragilisé le régime. Avec le nouvel accord, la fédération d'employeurs espère retrouver un certain équilibre…

Début octobre, les représentants des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) montaient au créneau et appelaient à un mouvement de protestation prévu le 15 novembre (lire notre article). La cause de leur colère ? Le 31 décembre 2018 prendra fin le délai supplémentaire accordé à ces professionnels pour obtenir leur autorisation d'exercice. Dans un communiqué, daté du 25 octobre, ces quelque 4 000 médecins ont reçu le soutien officiel de l'intersyndicale Action praticiens hôpital (APH) …